Note sur le Conseil Municipal Extraordinaire du dimanche 17 novembre 2013

Nous rendons compte ici du Conseil Municipal Extraordinaire tenu le dimanche 17 novembre 2013 sur la situation de M. Olivier Le Lay, victime d’un accident du travail dans le cadre de son activité au sein de la Légion étrangère, et qui ne parvient pas à faire valoir ses droits à indemnisation. 

Un conseil municipal "extraordinaire" un dimanche matin ?

Le Maire a tout d’abord demandé l’accord du conseil sur le caractère d’urgence de la réunion, en vertu duquel la convocation a été lancée avec un délai réduit. La réunion d’un CM « extraordinaire » le dimanche nous semblait bien relever d’une théâtralisation préélectorale. L’argument donné par J-C Hamon (le congrès des maires) ne tient pas : ce congrès commence le mardi 19 novembre, il ne faut pas deux jours pour aller à Paris !…

Mais nous n’avions pas très envie de nous chamailler avec JCH sur cet aspect des choses. Et sur le fond, nous sommes bien d’accord : l’un de nos concitoyens est placé dans une situation d’injustice manifeste, face à une administration puissante qui ne l’entend ni ne l’écoute. Notre place est à ses côtés.

Faisons le point sur la situation de Olivier le Lay

Venons en donc au fait. Incorporé dans la Légion étrangère  en 2003 d’abord pour cinq ans, Olivier le Lay est affecté dans des unités combattantes. En 2006, il est exempté pour des raisons médicales de certaines tâches comme porter des charges lourdes. (En fait il avait eu avant son incorporation une hernie discale, mais qui n’avait apparemment rien inspiré aux médecins militaires à l’incorporation). Il est alors affecté à des emplois « sédentaires » en métropole. Dans ce cadre il est en 2010 chargé de manutentionner des colis et se blesse gravement à l’occasion d’une intervention de cette nature. Il est hospitalisé et fait l’objet d’une opération lourde de consolidation de la colonne vertébrale.

Placé en arrêt de longue maladie, il perçoit à ce titre pendant un an sa solde entière puis pendant deux ans une demi-solde. Maintenant il ne reçoit plus rien. Sa demande de pension a été rejetée au motif que son taux d’invalidité actuel, évalué à 40%, provient à  10% de son activité militaire et 30% de faits antérieurs à son incorporation.

Les choses se sont mal passées avec l’institution militaire dès son accident, et depuis. Au cours de la visite que Danie Lucas et Jacques Paul lui ont faite, il a fait état d’une absence totale de soutien de sa hiérarchie, de multiples pressions et anomalies de traitement (interlocuteurs évanescents, dossiers médical et de retraite disparus, pressions visant à le faire démissionner, etc.).

Le combat d’Olivier Le Lay, légionnaire (Plouhinec)

Quels recours pour Olivier ?

Le Maire a écrit en 2012 au Ministre Jean-Yves Le Drian et à la députée Annick Le Loch, sans succès.

Pour nous deux éléments majeurs peu contestables : 

• ce qui est arrivé à Olivier Le Lay en 2010 relève de l’accident du travail. Il devrait être indemnisé en conséquence. En particulier il avait droit au service de sa solde entière pendant 5 ans.

• l’institution militaire connaissait son état dès 2006. Or elle lui a fait accomplir des tâches incompatibles avec  cet état, ce qui constitue une « faute inexcusable » au sens de la règlementation. Cela lui donne droit à un régime indemnitaire plus favorable, à des dommages et intérêts et balaie l’imputation de 30% de l’invalidité 

Le maire a soumis au conseil le texte d’une délibération qui sera adressée aux plus hautes autorités de l’Etat.

Pour notre part, nous pensons que la vraie solution aux difficultés d’Olivier Le Lay réside plus dans l’application du droit que dans la délibération du conseil : il faudrait contester les décisions de la Commission des pensions de juin 2012, qui a établi la répartition du taux d’incapacité entre les périodes antérieure et postérieure à l’incorporation, et de la commission de réforme de juin 2013, et faire reconnaître la faute inexcusable de l’administration. Ces éléments nous semblent donner beaucoup de force juridique au dossier d’Olivier Le Lay.

Evidemment nous ne sommes pas juristes, et nous sommes restés sur notre seul terrain possible d’intervention; nous avons donc voté la délibération proposée par le Maire, qui pourra au moins témoigner de notre ferme soutien à Olivier Le Lay, et espérons-le, faire prendre conscience au pouvoir politique d’une situation inacceptable.

On ne peut évidemment pas  ne pas voir, sous la démarche de J-C Hamon, un gros coup de com. Nous avons préféré privilégier le soutien à Olivier Le Lay à la dénonciation de cette opération politicienne.

Comments

[alainducapsizun]

un bonnet rouge pour JCH

[alainducapsizun]

quelle démarche humanitaire ... mais est-ce bien le rôle d'un conseil municipal ??? faudra t-il aussi le réunir à chaque fois qu'un plouhinécois aura perdu son emploi ? sa santé ? divorcera ?

Je crois pour ma part à un coup de pub de la part du Maire. Mais ce n'est que mon opinion.

[percy]

Olivier Le Lay doit être en effet rétabli dans ses droits. Je crois que vous avez raison, la solution est liée à l'application du droit. L'affaire semble en outre être compliquée par une procédure au pénal lancée par Olivier contre les responsables qui, connaissant sa situation médicale, l'ont placé dans des conditions de travail aggravantes. Cela alourdit vraisemblablement le traitement du dossier au civil. De là l'inanité des interventions politiques. Le Maire joue a contrario dans le registre populiste et surfe sur la vague de l'antiparlementarisme. il prétend ainsi justifier son apolitisme de façade en critiquant les partis politiques dont celui actuellement au pouvoir. Rappelons nous sa citation explicite de Talleyrand lors de la présentation de ses vœux au début de l'année. Citer un homme qui a servi puis trahi un empereur et un roi dont les régimes sont caractérisés par l'existence d'un parti unique dévoué à leur seule personne, situe assez bien le personnage. Le Maire est avant tout en recherche de tournis médiatique. Je trouve cette démarche non seulement affligeante mais également douteuse. Olivier a surtout besoin de soutien et de conseil pas forcément d'être instrumentalisé par un manœuvrier dont les ficelles ont l'épaisseur d'une amarre de paquebot. Affaire à suivre. Vous avez en tout cas fait preuve d'humanité et sans arrière pensée, ce n'est pas le cas de tout le monde !