1. Le lotissement Anjela Duval.

Le point principal de l’ordre du jour était la mise en place de quatre aides de 3000€ chacune à des jeunes primo-accédants, sans aucune condition de ressources. « Quand on fait du social, on ne chipote pas » proclame le maire (voir OF du 14.12.2013). Illustration :

On se rappelle que le maire avait fait voter en 2008 des mesures « pass foncier ». Ce dispositif, compliqué, est aujourd’hui abandonné ; l’essentiel à en retenir était que la commune donnait une subvention de 3000€ aux primo-accédants justifiant de ressources inférieures à certains plafonds. La proposition actuelle de la municipalité porte bien sur une subvention de 3000€, mais cette aide n’est plus réservée aux ménages les plus modestes. La seule condition est que le total des âges des deux membres du couple soit inférieur à 70 ans ; c’est dire que l’aspect social de la mesure de 2008 a disparu.

Nous avons plaidé pour le maintien de conditions de revenus, par exemple celles qui prévalent pour l’obtention de « Prêts à Taux Zéro Plus ». Nous aurions admis que la dispositif social que nous proposions soit limité à une partie des 15 terrains à vendre. Mais devant le refus de toute discussion de notre proposition par le maire, nous avons voté contre.

Dans le même point de l’ordre du jour, le maire proposait de fixer le prix du terrain du lotissement à 28€ le m², soit à peine plus que le prix d’achat (26,37€). Dans cette affaire, nous ne sommes pas certains d’avoir en main toutes les données financières. Nous avons rappelé que la réglementation dispose qu’un bien immobilier du domaine privé de la commune ne doit normalement pas être vendu en dessous de sa valeur de marché, (40€ le m² selon l’administration des domaines), sauf si la commune vise un but d’intérêt général. Là aussi nous aurions pu considérer qu’une logique visant clairement à privilégier les jeunes primo-accédants à faibles revenus aurait pu justifier un prix inférieur au prix du marché.

Au cours de la discussion, nous avons été coupés à chaque instant, non seulement par le maire, mais aussi par Pierre Garrec ; nos propositions ont été déformées systématiquement et rejetées sans autre forme de procès tant par J.C. Hamon, qui décidément ne supporte vraiment pas d’expression autre que la sienne, que Pierre Garrec, qui semble bien depuis quelque temps être entré en campagne.

Le résultat est que nous n’avons pas pu exposer nos idées dans le calme, ce qui aurait permis à tout un chacun d’en juger sereinement ; en outre, des compromis auraient très bien pu être trouvés en réunion, sur les deux points ci-dessus.

Au fond des choses, il est regrettable qu’une fois de plus J. C. Hamon traite les sujets au coup par coup, à l’emporte pièce, et sans aucune vision d’ensemble. C’est d’une véritable politique de l’habitat, dont nous avons besoin, et pas de coups de sang.

2. Questions diverses : le dossier Olivier Le Lay, la RD 784...

En questions diverses, le maire a fait état de l’évolution du dossier d’O. Le Lay (nous avons dû attendre les questions diverses pour qu’à la demande expresse d’un élu d’opposition une information nous soit donnée) : le dossier de pension, égaré jusqu’ici, a été retrouvé ; le président de la République a transmis au Ministre de la Défense la lettre que lui a récemment adressée le Maire. Nous regrettons que ce dernier, qui avait convoqué le Conseil dans la précipitation, un dimanche, n’ait pas eu au moins la correction de l’informer des suites des démarches entreprises, dont nous avions sans hésiter soutenu le principe (il avait un vrai problème humain); cette observation vaut aussi pour le Congrès des Maires qui était le prétexte à la convocation dominicale…Une fois de plus, on constate que l’opposition est tenue à l’écart des affaires de la commune.

Le Maire a d’autre part aussi rendu compte d’une lettre du Conseil général, qui fait état de son intention de réaliser des travaux d’entretien de la RD 784 à partir de 2015. Des travaux urbains sur cet axe sont évoqués. 

Manifestement notre récente intervention dans la presse, où nous évoquions notre volonté de réaliser sur cet axe un projet visant à en améliorer la sécurité (circulation et stationnement), à y rendre les trottoirs aux piétons et à rendre la traversée de notre ville plus agréable, a été remarquée par J.C. Hamon, qui cherche ici à les reprendre à son compte. 

Le Maire a l’habitude d’essayer de bâillonner l’opposition ; il essaie aussi, quand ça l’arrange, s’en approprier les idées et les projets, sans la moindre pudeur.

En d’autres termes : Quand on fait la chasse aux voix, on ne chipote pas ! 

Vous trouverez les comptes-rendus des deux journaux en revue de presse. 

"A Plouhinec, 2 listes contre le maire" _ Ouest France du 14.12.2013

"Aménagement et voirie au Conseil Municipal" / "Le lotissement Anjela Duval se fait sans l'opposition" _ Ouest France du 14.12.2013

"Conseil, le lotissement Anjela-Duval fait débat" _ Télégramme du 14.12.2013

"Santé et cadre de vie. Les priorités de Jacques Paul" _ Ouest France du 10.12.2013

"Municipales. "Plouhinec Osons" ouvre la campagne" _ Télégramme du 10.12.2013

>> A lire aussi dans la rubrique presse : le dossier de presse du 9.12.2013 "Pour une maison médicale à Plouhinec".

dossier_de_presse_maison_médicale_plouhinec

"A Bernay, le médecin est salarié par la commune" _ Ouest France du 6.12.13

"En Sarthe, l'idée fait des émules et casse les clivages politiques" _ Ouest France 6.12.13

Dans le Cap nous avons, comme partout, notre lot de personnes dans la difficulté. Chômeurs en fin de droits, personnes âgées isolées et sans ressources…Différentes structures contribuent à leur apporter une aide minimale sous forme de dons de produits alimentaires : le Comité Intercommunal d’Action Sociale (qui relève de la Communauté de communes), le Comité Communal d’Action Sociale de Plouhinec et les Restos du cœur d’Audierne. Un rapide état des lieux sur ces actions et leur impact nous a semblé utile.

L'opposition a répondu présente à l'invitation faites aux élus du Cap par les Restos du coeur.

Banque alimentaire, CIAS, CCAS, Restos du cœur...Qui fait quoi ?

Le CIAS travaille en liaison avec la Banque Alimentaire, association dont l’antenne principale en Finistère est basée à Quimper. La BA fournit des denrées, fraîches ou en conserve, que le CIAS va chercher sur place toutes les deux semaines. Les fournitures de la BA sont complétées une fois par an par une collecte dans les commerces locaux. Les produits sont mis à la disposition des bénéficiaires dans les locaux d’Audierne du CIAS. Le travail matériel est assuré par des bénévoles, et les tâches administratives par un agent du CIAS. Le CIAS dispose de deux logements pour l’accueil de courte durée de personnes en situation particulièrement précaire.

La commune de Plouhinec a choisi, comme souvent, de faire cavalier seul, et ne s’est pas associée à ce dispositif. Son CCAS fait sur la commune le même travail que le CIAS communautaire à l’échelle du Cap. Là aussi ce sont des bénévoles qui assurent le transport à Plouhinec des denrées fournies par la BA à Quimper, ainsi que les collectes annuelles dans le commerce local. Ici les denrées sont distribuées au domicile des bénéficiaires. Un agent communal assure la gestion administrative et comptable de l’activité.

Le troisième dispositif est celui des Restos du cœur. L’antenne locale est basée à Audierne. Elle collecte des denrées dans le commerce local. Elle attribue aux personnes à aider, en fonction de leur situation, des bons par nature de produit. Les bénéficiaires viennent prendre les aides sur le site de l’association. Ce site dispose d’une cafétéria où ils peuvent passer un moment, en compagnie d’autres personnes avec qui ils peuvent échanger et se remonter le moral. L’association fournit des services autres que la distribution d’alimentation : vêtements, hébergement d’urgence ; elle envisage de mettre en place un service de coiffure.

Quelques données chiffrées de l'aide alimentaire dans le Cap

Nous avons relevé quelques chiffres, pour avoir une idée de l’étendue du problème dans le Cap.

Le CIAS recueille annuellement de l’ordre de 13 t de marchandises (BA+collectes locales). Il approvisionne régulièrement une soixantaine de personnes.

Le CCAS de Plouhinec recueille de l’ordre de 6,5 t. Il aide une trentaine de personnes.

Les Restos du cœur distribuent 12000 repas par an. Ils approvisionnent de l’ordre d’une centaine de personnes sur l’ensemble du Cap, dont une dizaine de Plouhinecois. L’association est animée par 23 bénévoles.

A chaque problème sa solution !

 Certains des problèmes auxquels doivent faire face les organisations sont liés à la nécessité de respecter la dignité des bénéficiaires, notamment en conservant une certaine discrétion sur les accueils. Dans cet esprit, le CCAS de Plouhinec livre souvent les bénéficiaires à leur domicile. D’autres tiennent à l’éloignement de certaines des personnes aidées, qui souvent sont âgées, et n’ont pas de moyen de transport pour se rendre jusqu’aux sites où sont dispensées les aides. La mise à disposition d’un véhicule serait utile.

Saluons le travail des bénévoles, sur qui repose toute la démarche ! On peut cependant émettre deux types de souhaits. 

• Le premier serait de mieux faire connaître et mettre en valeur ces actions. En particulier, le rôle du CCAS et du CIAS (qui ne se limite pas à l’aide alimentaire) n’est pas très bien connu dans la population. 

• Le deuxième serait, sans vouloir freiner les initiatives, d’essayer d’optimiser les moyens publics utilisés, (par exemple les déplacements semi-hebdomadaires à Quimper du CCAS et du CIAS ne pourraient-ils pas être organisés en commun ?).

"En Bretagne, les généralistes aiment le bord de mer" _ Ouest France du 29.11.13

"Les médecins fuient les grandes villes" _ Ouest France du 29.11.13

Nous avons évoqué à plusieurs reprises le dossier du SCoT, (article du 23 octobre dernier) cette sorte de super PLU dont la procédure de mise en place traîne un peu en longueur.

Il vient de passer une étape essentielle de sa vie : le comité syndical du SIOCA (syndicat mixte constitué des 38 communes, organisées en 4 intercommunalités, de l’Ouest Cornouaille) vient d’en voter l’ « arrêt ». L’ « arrêt » signifie que les membres du SIOCA considèrent leur travail comme achevé, et que les différents documents établis pendant la procédure constituent désormais leur projet.

Mais rassurez vous, ce n’est pas fini. Le projet arrêté va être soumis aux Personnes publiques associées et des partenaires consultés, qui ont trois mois pour donner leur avis, puis à une enquête publique d’au moins un mois. Une fois le rapport du Commissaire enquêteur établi, le document sera mis au point pour tenir compte des avis recueillis pendant ces consultations, (en tous cas si ces avis ne conduisent pas à altérer l’économie générale du projet) revoté et finalement approuvé.

En somme, encore en gros un an de procédure, qui s’ajoutera aux 9 années écoulées depuis le lancement du processus en 2004.

Je crois qu’il faut plutôt se réjouir de ce vote. Il a été obtenu à l’unanimité. Il y a bien eu quelques commentaires grognons. Mais finalement les membres les plus réticents, (ils viennent du Cap), ont admis que le SCoT ne peut pas faire fi de la loi (je parle en l’occurrence de la loi littoral, bien sûr) même si elle les indispose copieusement. Pour sa part, le Maire de Pont-l’Abbé a tenu, classiquement, à se garantir de la pousse éventuelle d’une grande surface de trop du côté de Plonéour; problème bigouden… 

Donc voilà, l’arrêt est voté. Ce vote  consacre un travail collectif considérable, qui a par exemple nécessité plus d’une centaine de réunions. Et il constitue un véritable projet de territoire, construit à une échelle appropriée, qui deviendra, pour vingt ans, le document de référence des politiques locales d’aménagement et d’urbanisme. 

Mais attendons tout de même la fin de la procédure.

Le Bulletin municipal est l'un des rares lieux où l'opposition peut faire entendre sa voix. Dans une certaine mesure: nous avons tous en tête la non-parution de notre texte sur les questions portuaires, sous un mauvais prétexte. Pour la dernière édition de  l'année, nous avons choisi de traiter le thème des Commissions municipales, en tous cas des principales d'entre elles. A Plouhinec, elles  sont bien loin de jouer leur rôle, qui consiste normalement à préparer les débats du Conseil municipal. Mais, comme on le sait, le fonctionnement de l'institution municipale est fortement marqué par l'autoritarisme du maire, et le Conseil municipal n'est pas le lieu de débats qu'il devrait être. Nous aurons  l'occasion de revenir sur cela au cours de la campagne. Mais dans l'immédiat, donnons un petit coup de zoom sur ces fameuses Commissions...

Les commissions municipales sont un bon moyen d’associer à l’élaboration des décisions du conseil un nombre important de conseillers. Regardons d’un peu plus près comment fonctionnent trois d’entre elles à Plouhinec.

 - la commission Travaux joue dans de nombreuses municipalités un rôle central dans la préparation des chantiers d’investissement et des programmes d’entretien de la voirie. A Plouhinec, la commission Travaux-voirie-mer-activités portuaires ne se réunit qu’une ou deux fois par an, essentiellement pour présenter les réalisations de l’année. Les conseillers restent parfaitement passifs. Il nous semble que cette commission devrait être consultée avant les choix principaux concernant les projets d’infrastructures (par exemple les parkings de Mesperleuc, ou encore la consistance du parc de matériel). A noter que la commission n’a jamais été consultée sur les questions portuaires ou maritimes, pourtant d’actualité.

 - La commission d’appels d’offres. Elle ne se réunit plus. Le Code des Marchés publics autorise désormais le recours aux marchés sur procédures adaptées; de ce fait, la consultation de la commission d’appels d’offres n’est plus obligatoire.  Mais si cette consultation n’est pas obligatoire, elle n’est pas non plus interdite. Et il nous semblerait tout à fait pertinent de la consulter lors du montage des marchés techniquement ou administrativement délicats comme par exemple celui de la digue de Pors Poulhan.

 - La commission Jeunesse-associations-animations-loisirs-tourisme-communication-écoles-culture n’a, en dépit de son très large champ d’action, été réunie que deux fois, en urgence, sur la question du Parc intergénérationnel, dont nous n’entendons plus parler depuis longtemps. Elle n’a jamais été consultée. sur la question des rythmes scolaires qui entrait pourtant clairement dans ce champ.

Manifestement ces commissions sont loin de jouer leur rôle normal, qui est de préparer les délibérations du Conseil. Cette situation pose la question de la pertinence des décisions traitées dans l'urgence sur des sujets parfois complexes, voire de la régularité juridique de certaines délibérations. Rendre vie à ces commissions, aujourd'hui largement fictives, permettrait de tirer profit des compétences de tous les  membres du conseil municipal au service de la commune. Mais un tel travail collectif relève d'une autre vision que celle qui prévaut aujourd’hui à Plouhinec, caractérisée par l’autoritarisme, l’incapacité à écouter et l’absence d’échange

"Une délibération pour appuyer l'ancien légionnaire" _ Ouest France du 18.11.13

"Un soutien sans faille à Olivier le Lay" _ Télégramme du 18.11.13

Nous rendons compte ici du Conseil Municipal Extraordinaire tenu le dimanche 17 novembre 2013 sur la situation de M. Olivier Le Lay, victime d’un accident du travail dans le cadre de son activité au sein de la Légion étrangère, et qui ne parvient pas à faire valoir ses droits à indemnisation. 

Un conseil municipal "extraordinaire" un dimanche matin ?

Le Maire a tout d’abord demandé l’accord du conseil sur le caractère d’urgence de la réunion, en vertu duquel la convocation a été lancée avec un délai réduit. La réunion d’un CM « extraordinaire » le dimanche nous semblait bien relever d’une théâtralisation préélectorale. L’argument donné par J-C Hamon (le congrès des maires) ne tient pas : ce congrès commence le mardi 19 novembre, il ne faut pas deux jours pour aller à Paris !…

Mais nous n’avions pas très envie de nous chamailler avec JCH sur cet aspect des choses. Et sur le fond, nous sommes bien d’accord : l’un de nos concitoyens est placé dans une situation d’injustice manifeste, face à une administration puissante qui ne l’entend ni ne l’écoute. Notre place est à ses côtés.

Faisons le point sur la situation de Olivier le Lay

Venons en donc au fait. Incorporé dans la Légion étrangère  en 2003 d’abord pour cinq ans, Olivier le Lay est affecté dans des unités combattantes. En 2006, il est exempté pour des raisons médicales de certaines tâches comme porter des charges lourdes. (En fait il avait eu avant son incorporation une hernie discale, mais qui n’avait apparemment rien inspiré aux médecins militaires à l’incorporation). Il est alors affecté à des emplois « sédentaires » en métropole. Dans ce cadre il est en 2010 chargé de manutentionner des colis et se blesse gravement à l’occasion d’une intervention de cette nature. Il est hospitalisé et fait l’objet d’une opération lourde de consolidation de la colonne vertébrale.

Placé en arrêt de longue maladie, il perçoit à ce titre pendant un an sa solde entière puis pendant deux ans une demi-solde. Maintenant il ne reçoit plus rien. Sa demande de pension a été rejetée au motif que son taux d’invalidité actuel, évalué à 40%, provient à  10% de son activité militaire et 30% de faits antérieurs à son incorporation.

Les choses se sont mal passées avec l’institution militaire dès son accident, et depuis. Au cours de la visite que Danie Lucas et Jacques Paul lui ont faite, il a fait état d’une absence totale de soutien de sa hiérarchie, de multiples pressions et anomalies de traitement (interlocuteurs évanescents, dossiers médical et de retraite disparus, pressions visant à le faire démissionner, etc.).

Quels recours pour Olivier ?

Le Maire a écrit en 2012 au Ministre Jean-Yves Le Drian et à la députée Annick Le Loch, sans succès.

Pour nous deux éléments majeurs peu contestables : 

• ce qui est arrivé à Olivier Le Lay en 2010 relève de l’accident du travail. Il devrait être indemnisé en conséquence. En particulier il avait droit au service de sa solde entière pendant 5 ans.

• l’institution militaire connaissait son état dès 2006. Or elle lui a fait accomplir des tâches incompatibles avec  cet état, ce qui constitue une « faute inexcusable » au sens de la règlementation. Cela lui donne droit à un régime indemnitaire plus favorable, à des dommages et intérêts et balaie l’imputation de 30% de l’invalidité 

Le maire a soumis au conseil le texte d’une délibération qui sera adressée aux plus hautes autorités de l’Etat.

Pour notre part, nous pensons que la vraie solution aux difficultés d’Olivier Le Lay réside plus dans l’application du droit que dans la délibération du conseil : il faudrait contester les décisions de la Commission des pensions de juin 2012, qui a établi la répartition du taux d’incapacité entre les périodes antérieure et postérieure à l’incorporation, et de la commission de réforme de juin 2013, et faire reconnaître la faute inexcusable de l’administration. Ces éléments nous semblent donner beaucoup de force juridique au dossier d’Olivier Le Lay.

Evidemment nous ne sommes pas juristes, et nous sommes restés sur notre seul terrain possible d’intervention; nous avons donc voté la délibération proposée par le Maire, qui pourra au moins témoigner de notre ferme soutien à Olivier Le Lay, et espérons-le, faire prendre conscience au pouvoir politique d’une situation inacceptable.

On ne peut évidemment pas  ne pas voir, sous la démarche de J-C Hamon, un gros coup de com. Nous avons préféré privilégier le soutien à Olivier Le Lay à la dénonciation de cette opération politicienne.