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26 octobre 2011

Le Plan Local d'Urbanisme

La municipalité a approuvé son Plan local d’urbanisme le 20 octobre 2011.
 
Nos objectifs en matière de développement urbain sont de préserver notre cadre de vie, et de répondre au mieux aux besoins et attentes des citoyens de la commune. Nos priorités en découlent : protéger le littoral d’une urbanisation incontrôlée, développer et optimiser le fonctionnement du bourg lui-même. 
 
D’abord une observation d’ensemble : l’application de la loi Littoral a coupé court aux tentations bétonnières les plus flagrantes. Le Plan n’est donc pas très loin d’être acceptable. Néanmoins son économie générale, telle qu’elle est exposée dans les pièces écrites (Plan d’Aménagement et de Développement Durable et Rapport de présentation) reste floue.
 
Voici nos objections principales :
 
 
1.    L’identification des différentes zones bâties

 
Contrairement à ce qu’avait préconisé la Préfecture par un courrier du 4 avril 2011, le  dossier ne montre pas de façon explicite ce qui est « agglomération », « villages », « hameaux », « zones d’habitat diffus », … au sens de la loi Littoral. De ce fait, la constructibilité de quelques parcelles situées en limite extérieure de certains « hameaux » pourrait être contestée, créant ainsi une situation d’insécurité juridique..
 
Le plan figurant désormais à la p.191 du dossier accentue le flou, en englobant, contrairement au plan traduisant les grandes orientations du PADD, certains de ces hameaux dans une vaste zone qualifiée d’ « agglomération ».
 
 
2.    L’économie générale du dossier
 
 Malgré les évolutions du projet depuis les consultations et l’enquête publique, la contradiction entre les intentions générales affichées dans les pièces écrites du projet et le Plan de zonage existe toujours : les pièces écrites (Plan d’Aménagement et de Développement Durable et Rapport de présentation) font état de besoins de 20 ha à un horizon de 10 ans.
 
Dans le nouveau PLU, les surfaces constructibles se répartissent en trois types de zones
 
- celles ouvertes à la construction (Uh),
- celles ouvertes à la construction par opérations groupées, dès la mise en application du PLU (1AU)
- celles ouvertes à la construction par opérations groupées, mais après une procédure de modification ou de révision du PLU (2AU)
 
Or on voit facilement que des surfaces importantes sont disponibles dans les zones Uh, par exemple  les surfaces acquises par la commune elle-même ( Menglenot, opération en cours rue Jean Guillou) ou encore les ensembles non bâtis des quartiers de Trébeuzec, de Rozavot, de la Croix Celtique….
 
Les surfaces disponibles en Uh et 1AU dépassent à elles seules les 20 ha de besoins identifiés.
 
Mais alors quelle va être la politique réelle de la Municipalité, celle des documents écrits ou celle du Plan de zonage ?
 
 3. Les trames vertes et bleues
 
Le dossier ne présente aucun effort particulier en matière de « trames verte et bleue », mais qu’au contraire, à Kersugar, il  encercle une zone à caractère « naturel » qu’il coupe désormais des zones voisines écologiquement riches, notamment la zone humide située entre Kersugar et Poulhervé. 
 
oooooo
 
Il nous semble qu’un dossier de cette nature a pour vocation première de faire connaître aux citoyens, de manière juridiquement assurée, les possibilités données par la règlementation en matière de construction, et de traduire les intentions de la municipalité en matière de développement urbain. Ces buts ne sont pas atteints par le dossier, car les intentions réelles de la Municipalité en place ne sont pas claires. C’est pourquoi les élus d’opposition de gauche ont voté contre.
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