Les discussions budgétaires se suivent et se ressemblent depuis 2008. Elles commencent par un « Débat d’Orientation Budgétaires », en début d’année, suivi d’un débat avec vote sur les Comptes administratifs (c’est-à-dire l’exécution du budget de l’année précédente) et le Budget de l’année en cours. Rappelons que le DOB est obligatoire, c’est à dire que s’il n’a pas lieu avant le vote du budget, ce dernier n’est pas valide.
 
Plusieurs points nous gênent beaucoup dans les DOB, tels qu’ils sont conduits par l’équipe en place.
 
La conduite générale du « débat »
 
Le dossier du DOB est très long. Il comporte une partie rétrospective, où l’analyse de la période passée s’appuie sur de très nombreux indicateurs, et une partie prospective, dans laquelle sont présentées des simulations sur les années futures.
 
Ce n’est pas tant le dossier lui-même qui nous choque, que la façon dont les « débats » sont conduits. La réunion du DOB donne lieu à un exposé de plus de deux heures au cours duquel la Directrice générale des services lit son dossier par le menu, et au terme duquel les élus sont sensés pouvoir poser des questions et de faire des observations. De façon générale, cette phase du  « débat » est réduite à sa plus simple expression, et expédiée en quelques minutes par le Maire, que les questions agacent visiblement au plus haut point.
 
Ce qui est anormal est d’abord que les orientations budgétaires, sujet éminemment politique, soient présentées par la Directrice générale, et non par le Maire lui-même.
 
C’est aussi qu’il n’y ait jamais de véritable débat. Le maire considère manifestement que les élus ne sont pas là pour penser et le Conseil municipal n’est qu’une chambre d’enregistrement de ses intentions.
 
 
Les investissements : Absence de vision globale
           
Les dossiers des DOB sont toujours très riches d’indicateurs et de chiffres de toute nature. Mais en y regardant (à peine) de plus près, déception: on ne trouve pas ceux qu’on cherche : un élément majeur est en effet la politique d’investissements de la commune, et sur ce point, on ne trouve vraiment pas grand’ chose.
 
            A nos questions sur ce point le maire répond que cette absence de données est délibérée et qu’il n’a pas du tout l’intention de donner quelque information que ce soit sur cet aspect de sa politique. Dans ces conditions on peut se demander
 
-          à quoi servent les projections sur quatre ans données dans le dossier, puisque les éléments essentiels y manquent ?
 
-          le maire veut-il dissimuler ses idées en matière de politique d’investissements, ou bien en manque-t-il totalement ?
 
- le budget, en l’absence de débat d’orientations budgétaires réel, est il juridiquement valable ?
 
 
Les investissements : Le financement
 
Les investissements sont financés par deux sources : l’autofinancement et l’emprunt.
 
L’autofinancement est assez fort à Plouhinec. Il nous semble que cette situation découle beaucoup plus du niveau de la fiscalité, quoi qu’on en dise très forte à Plouhinec, que de l’excellence de la gestion de l’équipe en place.
 
Concernant les emprunts, la position constante de cette équipe est de dire que la situation financière de la commune permet d’emprunter sans grand souci. Cette position est justifiée par deux tableaux, produits (actualisés) dans chacun des dossiers successifs depuis 2008.
 
Le premier montre l’évolution de la charge de la dette si les emprunts prévus au budget et sont réalisés, en l’absence d’emprunt ultérieur ;
 
Le deuxième est construit d’une façon plus alambiquée; il vise à mettre en évidence les montants des emprunts possibles une année donnée, compte tenu de la charge des emprunts des années précédentes, et sans porter la charge de la dette (intérêts+capital) au dessus d’un montant annuel de 700 k€ (considéré comme limite par les services municipaux). Evidemment, les emprunts réalisés chaque année augmentent la charge de la dette, et cela jusqu’à ce que les emprunts les plus anciens viennent à échéance.
 
Il est facile de voir à partir de ce tableau que si les emprunts envisagés par la municipalité sont réalisés, alors la charge de la dette dépassera au bout de quelques années le seuil de 700 k€, bloquant les possibilités d’emprunt (dans un contexte de fiscalité déjà forte, difficile à alourdir encore). Cette contrainte durera environ 7 ans.
 
Le dossier de 2008 envisageait des emprunts annuels à hauteur de 800 k€/an ! Nous avions fermement contesté cela à l’époque, et on nous a ri au nez (sans toutefois nous opposer d’argument chiffré). Dans la pratique, la municipalité a en fait moins emprunté, et diminue progressivement ses prévisions d’emprunt, qui ne sont plus, dans le dossier de 2012, « que » de 560 k€/an entre 2011 et 2016.
 
Ce retour à la modération repousse dans le temps l’éventuelle période difficile (elle existe toutefois, selon les tableaux mêmes des services : l’annuité reste proche du seuil de 2017 à 2024). Remarquons d’autre part qu’elle nous donne raison a posteriori. Nous pensons que les emprunts devraient être strictement réservés au financement d’opération à caractère stratégique, non répétitifs ; leur   montant annuel moyen, permettant de maintenir la charge de la dette en dessous du seuil de 700 k€ est de l’ordre de 350 k€/an jusqu’à 2024, année à laquelle les emprunts contractés à partir de 2009 arriveront progressivement à échéance.
 
Les investissements : La conduite des opérations
 
Il est très difficile de suivre l’évolution des opérations d’investissement à partir des seuls documents (comptes administratifs et autres) qui nous sont transmis.
 
Car ces opérations sont présentées par bribes, sans vision globale. Elles ne sont pas retracées sur des fiches synthétiques exposant
 
- les buts et la consistance des projets,
- les estimations initiales de leur coût, les réévaluations successives éventuelles de ces estimations
- le planning de leur réalisation
- leur financement.
- les montants réels des charges et financements en place
 
Ainsi les élus sont-ils conduits à s’engager sur des éléments incomplets, ne peuvent ensuite que difficilement de désolidariser d’opérations dont ils ont voté le démarrage.
 
Conclusions
 
Toutes ces remarques peuvent se résumer en trois points très simples :
 
            - il faudrait simplifier le dossier du DOB, et faire apparaître au lieu de montagnes de chiffres difficiles à interpréter, des fiches de suivi des opérations financières, en particulier pour les investissements.
 
            - nous maintenons l’avis que la commune de Plouhinec est plutôt à l’aise, en tout cas par rapport à ses voisines. Mais cela vient du niveau élevé de la fiscalité.
 
            -  il y a une limite aux emprunts, au-delà de laquelle on risque de raboter les marges de manœuvre financières de la commune. Dans la période actuelle, elle se situe autour d’une moyenne d’environ 350 k€/an.

La crise, la pression foncière,  contribuent à rendre difficile l’accès au logement, en particulier pour les plus démunis ; cette situation justifie la mise en place de politiques volontaristes, visant à développer les solidarités sociale et générationnelle, à améliorer le fonctionnement de nos villes, tout en préservant le cadre de vie.
 
Plus précisément, une politique du logement cherchera  à  :
 
Favoriser l’implantation  des ménages jeunes et/ou modestes sur la commune
Développer le logement locatif social
Lutter contre la précarité énergétique, et plus généralement améliorer la performance énergétique des logements
Faciliter l’accession à la propriété
                Améliorer, réhabiliter le parc de logements anciens ; éradiquer l’habitat insalubre
                Favoriser le maintien des commerces et services de proximité.
Maintenir à domicile les habitants âgés.
                Rechercher de nouvelles formes urbaines moins consommatrices d’espaces.
                Réduire le parc de logements vacants
 
Il existe pour approcher ces buts différents outils (aide au logement social ou privé, de financement de travaux de réhabilitation…), avec des aides financières de l’Etat et des collectivités territoriales dont les communes (qui maîtrisent l’urbanisme opérationnel) et leurs communautés.
 
Trois des  Communautés de Communes de l’Ouest Cornouaille,  déjà engagées en commun dans la mise au point d’un SCoT, viennent de décider de lancer ensemble des Programmes Locaux de l’Habitat ( la CC de Douarnenez en a déjà un). L’objectif est de réaliser ces Programmes en 2013.
 
Le PLH est obligatoirement réalisé par une Communauté de communes. Il fixe pour 5 ou 6 ans la politique de l’habitat. La première étape est un diagnostic. La deuxième porte sur les choix des objectifs, sur la meilleure répartition des logements entre les communes ou les quartiers. La troisième définit le programme d’actions,  et les moyens, notamment fonciers et financiers, à mettre en œuvre.
 
Il n’y a pas de politique du Logement sans implication forte de la commune  D’autant que la CCCS (qui n’a d’ailleurs pas, aujourd’hui, de compétence « logement », ce à quoi il conviendrait de remédier)est notoirement impécunieuse… Concrètement, elle sera donc fortement engagée dans les réflexions comme dans la mise en œuvre du PLH. Elle pourra intervenir  aux niveaux du développement de la voirie, de l’urbanisme, du  foncier, des garanties financières, de l’attribution des logements sociaux…
 
La démarche PLH intègre les préoccupations des élus d’opposition en matière de politique du logement. Elle est de plus l’occasion d’une réflexion à l’échelle des bassins de vie (pour nous, celle de l’ensemble Esquibien-Audierne-Pont-Croix-Plouhinec), plus pertinente que celle des territoires communaux. Elle permettra d’utiliser au mieux toutes les réflexions déjà développées dans le cadre du SCoT, en évitant d’engager de nouvelles études. Le travail en commun avec les trois communautés et les communes concernées assurera aussi la cohérence entre les différents documents de programmation (SCoT, PLHs, PLUs) 
 
Nous ferons tout notre possible, sans esprit de chapelle, pour la faciliter.