L'état du ScOT* - octobre 2013

Nous avons parlé il y a longtemps (cf. article « chaises vides » catégorie « urbanisme ») du Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT*). 

Le projet du SCoT est pratiquement ficelé depuis le début de 2012. On en trouvera facilement les différents élément sur le site du SIOCA ( www.sioca.fr/ ) 

La procédure prévoit, lorsque le projet est prêt, que l’organisme responsable, ici le SIOCA, l’« arrête » officiellement et le soumette à une enquête administrative, puis à une enquête publique. Le projet est mis au point à la suite de ces consultations ; il peut alors devenir « opposable », c’est-à-dire prendre sa force juridique et être mis en application. Ces étapes de procédure peuvent prendre entre huit mois et un an.

Notre SCoT, celui de l’Ouest Cornouaille, aurait ainsi pu être « arrêté » dès le courant de 2012 ; mais une partie des élus du Cap s’opposent au projet. Différentes tentatives ont été faites, notamment par le Préfet, pour trouver un accord. Il ne semble pas y être parvenu. Les choses sont donc restées en l’état depuis.

Pourquoi ce blocage ? Les opposants subordonneraient leur adhésion à la modification, voire l’abrogation de la loi Littoral, qui imposerait des contraintes très lourdes au développement de la construction dans leurs communes…

On apprend que le SIOCA a prévu une réunion le 26 novembre prochain, au cours de laquelle l’arrêté du projet sera soumis au vote. Nous verrons bien qui votera quoi, et pour quelles raisons….

Affaire à suivre...

ScOT* Il s’agit d’un document d’urbanisme, établi au niveau de l’ « Ouest Cornouaille », c’est-à-dire de l’ensemble des quatre communautés de communes de Douarnenez, du Haut pays bigouden, du pays bigouden sud et du Cap groupés dans le Syndicat Intercommunal Ouest Cornouaille (SIOCA). A partir d’un diagnostic social et économique, le SCoT fixe les grandes orientations en matière de développement du territoire et aussi en ce qui concerne la protection de l’environnement. Le ScoT est ainsi plus vaste que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui définit plus précisément les règles de constructibilité dans les Communes, et comprend en particulier un Plan de zonage, définissant les parcelles constructibles ou non. Les PLU doivent être compatibles avec les ScoT. Naturellement, ScoT et PLU doivent être eux-mêmes en accord avec les lois, et, en ce qui nous concerne, avec la loi Littoral.

Comments

[Gérard Henry]

Vous avez raison, Laurie, il ne faut pas tout mélanger.

Si l'on peut pardonner au citoyen moyen d'être un peu perdu dans les sigles POS, PLU, SCoT, Sioca ..et bientôt ALUR, il est inadmissible que des élus, par leur ignorance ou leur manque de vision à long terme bloquent des projets touchant à un développement de notre pointe Bretagne.

Si l'on veut,et c'est d'actualité, que la Bretagne reparte, il faut élire des gens compétents et porteurs de vrais projets à long et moyen terme.

Il faut une vraie synergie entre communes, syndicats et communautés de communes en liaison avec la région.

[Kef de Brest]

Je ne comprends pas la position de ces maires qui bloquent tout.

Pourquoi ne pas exiger: Je veux pouvoir utiliser ma voiture...à condition que l'on supprime le code de la route.