Un gros scoop ces jours derniers à la lecture des deux journaux : J.-C. Hamon met  un terme à l’angoissant suspense : il repart. Ouf !

14 de ses actuels colistiers l’accompagnent. Seulement.

Les deux articles donnent quelques idées sur le programme du désormais candidat : 

D’abord une annonce de « pause fiscale »

qui serait rendue possible par « la bonne santé financière de la commune, encore améliorée ». Et de réaffirmer sans vergogne (Ouest-France) le gros bobard selon lequel la commune serait « l’une des moins endettées du Département » : la réalité est qu’en 2012, notre dette par habitant est la 30ème sur 283 communes. La dette a bien un peu diminué ( de 5,333 M€ en 2007 à 5,066 M€ en 2012, soit –5%) ; en revanche les impôts locaux ont augmenté de 417€/hab à 521€/hab soit + 25%. (cf. « endettement et fiscalité » du 24 décembre) On peut douter que le contribuable trouve ce résultat excellent, alors même qu’aucun investissement à caractère stratégique n’a été réalisé pendant la mandature. Cette importance de la dette, qui s’ajoute à celle de la fiscalité, crée une situation délicate. Il faut changer le modèle de gestion de la commune. 

Ensuite quelques allusions au programme 

- J.-C. Hamon annonce des actions « sociales », portant sur l’habitat, sur le « mieux vivre ensemble ». N'oublie-t-on pas le rejet récent, au Conseil municipal, de notre proposition de réserver aux plus défavorisés une partie des terrains du lotissement Anjela Duval ?

- Deux semaines après que nous ayons évoqué notre projet d’améliorer la sécurité des véhicules et des piétons sur la RD784, ainsi que son insertion dans la traversée de la ville, J.-C. Hamon annonce un accord avec le Conseil Général. Etonnant, alors que le sujet n’avait jamais été évoqué là où il aurait dû l’être, par exemple en Commission Travaux, ou encore au moment des budgets et débats d’orientations budgétaires. Et en matière de relations, que ce soit pour la route ou pour le terre-plein de Poulgoazec, n’a-t-on plus en mémoire les violentes critiques dont J.-C. Hamon a régulièrement abreuvé le Conseil Général ?

 - En matière d’intercommunalité, après avoir tout fait pour freiner un développement normal de la Communauté du Cap-Sizun, J.-C. Hamon y revendique « toute sa place ». Mais avec quel projet, et avec quels partenaires ? Comment croire que son comportement va changer radicalement aujourd’hui ?

Difficile, en conclusion, de ne pas voir une relation entre notre pré-programme (Ouest-France et Télégramme du 10 décembre)  et les choix présents de J.-C. Hamon ; ainsi qu’un virage complet sur des points essentiels, désavoeu implicite de ses errements passés ; et enfin un gros écart entre les mots employés et la réalité qu’ils sont sensés décrire.

L'intérêt pour le programme présenté par la liste « Plouhinec Osons » ne s'est pas démenti lors de la deuxième réunion publique organisée le 25 février dernier. On pouvait voir, en outre, nombre de têtes nouvelles dans l'assistance qui se serrait dans la salle du Mille Club.

Chacun à leur tour des membres de l'équipe ont présenté un des sujets à l'ordre du jour consacrés cette fois-ci à « Façonner la ville et le cadre de vie ». La liste a en effet décidé d'organiser ses réunions publiques en déclinant les différentes thématiques qui composent le programme de « Plouhinec Osons ».

• Sur le premier point « Aménager, sécuriser, embellir les espaces publics », Pierre Marie Kerloc'h a brossé le projet d'aménagement de la RD 784 qui traverse la commune de part en part. L'objectif principal est la sécurité de tous : piétons, cyclistes ou automobilistes, nous pouvons être les trois. Il s'agit donc d'un partage harmonieux de la voirie. Pensons également aux handicapés ou aux voitures d'enfants qui ne peuvent suivre un parcours continu sur les trottoirs Il faut absolument rendre les trottoirs aux piétons, sécuriser le stationnement et faire respecter le 50 km/h. L'objectif est également d'embellir en brisant le monotonie de la route et en redonnant vie aux anciens villages traversés qui constituent le cadre de vie des Plouhinécois : Loquéran, Menglenot, Kervoazec, Trébeuzec, Rozavot et le bourg. Le tout se traduira également dans la signalétique  puisque cette artère structurante sert également à l'échange inter quartier. L'équipe envisage l’intervention d'un architecte urbaniste. D'autre part à la différence de l'actuelle gestion, le public sera consulté et le projet lui sera communiqué. L'assistance s'est montré intéressée et a notamment posé la question du financement. Jacques Paul a précisé que l'aménagement serait programmé sur la longueur de la mandature donc sur plusieurs budgets et en lien avec le Conseil Général, principal financeur en tant que gestionnaire de la route départementale.

• Sur le deuxième point « Améliorer et adapter l'habitat », Hélène Vente a fait un exposé très documenté sur le montage d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH). Elle a montré comment ce dossier pouvait être éligible à des financements publics faisant intervenir d’autres opérateurs publics comme le département, la région ou l’État. Hélène a aussi expliqué tous les avantages qui pouvaient se traduire par une aide à l’amélioration des performances énergétiques de nos maisons. Il est plus facile dans le cadre d'une OPAH d'intervenir en outre sur le problème des logements vacants, sur l'adaptation des logements permettant le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées. Ce type d'opération est en général favorable in fine à l'emploi artisanal local directement mobilisé par l'opérateur qui conseille les propriétaires et mobilise les artisans. Une action de conseil technique et indépendant est mise au service de la population par la municipalité pour promouvoir l'aide aux propriétaires occupants ou loueurs, pour simplifier et renseigner sur les différentes possibilités qui leur sont offertes. Jacques Paul est intervenu sur le problème de l'habitat, réfutant les bruits répandus avec complaisance sur le fait que « Plouhinec Osons » ; en cas de succès aux élections, empêcherait la construction individuelle. Bien au contraire l'exposé que l'assistance vient d'entendre, démontre précisément le contraire. Le public a montré sa satisfaction de voir que la municipalité facilitera la connaissance par les Plouhinécois des avantages qu'ils peuvent faire valoir par l'application du droit et non pas par le clientélisme comme c'est trop souvent le cas actuellement.

• Troisième sujet à l'ordre du jour « Soutenir l'activité portuaire » c'était au tour de Jacques Thomas, fin connaisseur des problèmes maritimes, d'intervenir. Il a assuré les professionnels de la pêche de la farouche volonté de la liste de promouvoir et de pérenniser la pêche professionnelle, activité économique clairement identitaire à Plouhinec. Il s'agit également de développer parallèlement l'activité de plaisance. Nous interviendrons pour que soit réalisée une cale d'accès au terre-plein de Poulgoazec qui profitera à l'ensemble des usagers du port. Plusieurs participants ont souligné la cohérence interne du programme dont l'articulation illustre un changement réel de gouvernance et un nouveau rapport avec la population, ainsi que de nouvelles relations plus apaisées et plus respectueuses avec les autres collectivités territoriales.

Enfin comme la dernière fois, un pot de l'amitié a clôturé la réunion publique de « Plouhinec Osons ».

Le temps aura finalement passé vite, depuis l’élection de 2008. L’opposition municipale, rassemblant des élus issus des listes de Marie-José Louarn et d’Alain Floc'h a fait son travail, dans les conditions relatées récemment la presse, et reprises dans un billet de ce blog. La période aura été l’occasion pour quatre d’entre nous de nous familiariser avec les dossiers de la commune. Elle nous a aussi confortés dans l’idée qu’une politique municipale différente est possible et nécessaire à Plouhinec.

Il faut une équipe nouvelle pour la concevoir et la mettre en œuvre.

La nôtre y est prête. On y trouve diverses sensibilités : celles de la gauche, celles de la protection de l’environnement. Elle est aussi ouverte à tous ceux qui se réclament des valeurs de la République et de l’humanisme, et qui veulent apporter leur contribution à notre démarche, dans un esprit de rassemblement et de tolérance.

Notre programme portera sur le fonctionnement de la municipalité, l’amélioration et l’entretien de nos infrastructures, la préservation de notre cadre de vie, tout ce qui permet de mieux vivre ensemble, notre développement économique. Il comportera un volet consacré à la Communauté de Communes.

Dans les semaines qui viennent, nous engagerons le dialogue sur ce programme sous la forme d’entretiens et de contacts directs. Vous verrez que les idées ne manquent pas. Nous nous servirons largement du support de notre blog. Nous y présenterons nos idées, et comptons bien, à partir de vos réactions, vos questions, vos commentaires, les affiner, les compléter, les enrichir. La synthèse de ce travail sera le programme que nous présenterons aux électeurs aux premiers jours de 2014.

Dans l’immédiat, vous trouverez sur « Plouhinec osons ! » quelques articles relatifs à la vie municipale plouhinecoise et publiés par ailleurs, dans la presse, sur d’autres blogs, ou encore dans le bulletin municipal. Et c’est avec vous que nous développerons, dans les semaines à venir, ce nouvel outil.

 Contactez-nous : plouhinecosons@yahoo.fr

Cette réunion sur invitation (sur quels critères les invités ont-ils été choisis ?) n’a pas été une cérémonie de vœux, mais une réunion électorale  dont le premier objectif, est, sans surprise, celui de régler des comptes. Et là, l’intitulé de sa liste, « tous unis » est franchement risible. La preuve ?

Le maire  a longuement vanté les réalisations de la municipalité, critiqué l’opposition,  taclé quelques opposants et brocardé le Conseil général pour son « immobilisme ». Ce qui est choquant n’est pas tant que J.-C. Hamon soit fidèle à son goût pour  la hargne et division, c’est qu’il mène sa propagande électorale sous le couvert de vœux (à peine entendus), aux frais des contribuables de la commune !

Il a ensuite « développé » deux éléments de notre programme qu'il s'est approprié sans aucun scrupule. On les trouve sur notre blog (www.plouhinecosons.com ) et dans la presse, à qui nous les avions présentés le 11 décembre 2013 : celui de l’aménagement de la RD 784, et celui de la maison médicale.

 >> Concernant la RD784 :

Nous voulons d’abord renforcer la sécurité de la RD784, mais aussi rendre les trottoirs aux piétons, et améliorer l’insertion de la route dans le site pour le rendre plus accueillant et agréable à traverser. Il a fallu attendre la publication de notre projet et le dernier conseil municipal de 2013 pour que J.-C. Hamon fasse semblant de s’en préoccuper, en sortant subitement de son chapeau un courrier du Conseil général, consacré à quoi ? aux travaux d'entretien de la RD 784 ; mais il ne dit rien de nouveau ni de précis sur les éventuels projets de la commune visant à en améliorer la sécurité ou l’insertion urbaine.

A tout prendre, cet intérêt soudain pour la RD 784 aurait pu être plus crédible si l'actuel maire avait cité l’ensemble de notre projet au lieu de n’en reproduire qu’une partie.  

>> Concernant notre projet de maison médicale

Monsieur le maire découvre l’urgence au terme de 18 ans de mandat, il exhibe précipitamment la proposition d’adapter l’ancien centre d’accueil de jour de Kergréac’h. Mais n’est-ce pas lui, J.-C. HAMON, qui excluait jusqu’ici toute participation publique à ce type d’opération ?!! Pour notre part, nous disons que le problème posé justifie qu'on dépasse les clivages public/privé et que le devoir des élus est de tout faire pour conserver des médecins sur la commune, y compris avec participation publique.

Mais que l'actuel maire, sous l'effet des tourbillons du vent et du retournement de sa veste, annonce urbi et orbi qu’il a sa solution, et qu’il a tout réglé, relève de l'IMPOSTURE !

Il faut mener ce projet de façon rationnelle, en totale concertation avec tous les professionnels et leurs structures, l’administration de la santé, l’intercommunalité… Il faut répondre aux besoins immédiats qui sont d’offrir un cadre intéressant à un cabinet groupé de généralistes. Mais il faut aussi voir plus loin, et travailler à la mise en place d’une maison médicale pluridisciplinaire, rassemblant des généralistes mais aussi des spécialistes et des paramédicaux. Il faut aussi prendre en compte les intérêts de développement de la commune, la facilité d'accès et la visibilité du lieu pour les patients, et trouver l’implantation stratégique optimale pour notre maison médicale.

Et Kergréac’h ? Ce n'est certainement pas la seule solution et probablement pas la meilleure au regard de tous ces critères. Travaillons. Les Plouhinécois méritent mieux qu’un bricolage préélectoral et un scoop politicien. C’est de leur santé qu’il s’agit.

En panne d’idées, Jean-Claude Hamon pirate sans vergogne celles des autres.

IL N’A DECIDEMENT HONTE DE RIEN.

> Le constat :

La Communauté de Communes du Cap Sizun souffre de trois handicaps majeurs :

• Sa perception par le public est faible et négative.
• Sa gouvernance est divisée et manque de volonté communautaire.
• Ses finances sont extrêmement fragiles

La mandature qui vient ne peut être qu’une mandature de transition.

> Nos propositions :

Nos objectifs sont d’abord de mieux faire connaître la CCCS, et de mettre en place une gouvernance solide et des pratiques de gestion actives, saines et transparentes, de redynamiser les instances communautaires . Ensuite ils seront de réaliser les transferts de compétence raisonnables, c’est-à-dire ceux qui ne créent pas de drame institutionnel, et qui n’aggravent pas la situation financière.

• Prendre en mains le dossier du tourisme ; Ce projet est la grande priorité de la mandature. Il est décrit sur la fiche programme spécifique au Tourisme.
• Transférer la compétence eau potable comme le prévoit d’ailleurs le projet de schéma directeur en cours d’établissement
• Transférer la compétence assainissement collectif de Pont-Croix, Plouhinec, Audierne et Esquibien. Sous réserve de validation du schéma financier du projet d’extension des capacités de la station d’épuration de Lannéon, et de réfection préalable des réseaux de canalisations.
• Développer la prise en charge de la culture au niveau communautaire. La communauté est bien l’échelle qui convient pour organiser le développement culturel, d’autant plus que des liens forts existent entre l’activité culturelle et l’activité touristique. Ce projet est décrit sur la fiche consacrée à la culture.
• Réaliser les opérations déjà décidées, l’ « Agenda 21 » (examen critique des impacts environnementaux de toutes les actions de la Communauté), et surtout le Programme Local de l’Habitat, déjà voté (et décrit sur la fiche sur l’aménagement du cadre de vie).

Mettre la Communauté de Communes sur de bons rails est un des grands enjeux de la mandature. Pour y parvenir, il faudra systématiquement chercher à rassembler. 

Rassembler, par delà même les clivages politiques.

 >>> Découvrez toutes nos propositions dans l'onglet "Programme" du site Plouhinec Osons !

Les discussions budgétaires se suivent et se ressemblent depuis 2008. Elles commencent par un « Débat d’Orientation Budgétaires », en début d’année, suivi d’un débat avec vote sur les Comptes administratifs (c’est-à-dire l’exécution du budget de l’année précédente) et le Budget de l’année en cours. Rappelons que le DOB est obligatoire, c’est à dire que s’il n’a pas lieu avant le vote du budget, ce dernier n’est pas valide.
 
Plusieurs points nous gênent beaucoup dans les DOB, tels qu’ils sont conduits par l’équipe en place.
 
La conduite générale du « débat »
 
Le dossier du DOB est très long. Il comporte une partie rétrospective, où l’analyse de la période passée s’appuie sur de très nombreux indicateurs, et une partie prospective, dans laquelle sont présentées des simulations sur les années futures.
 
Ce n’est pas tant le dossier lui-même qui nous choque, que la façon dont les « débats » sont conduits. La réunion du DOB donne lieu à un exposé de plus de deux heures au cours duquel la Directrice générale des services lit son dossier par le menu, et au terme duquel les élus sont sensés pouvoir poser des questions et de faire des observations. De façon générale, cette phase du  « débat » est réduite à sa plus simple expression, et expédiée en quelques minutes par le Maire, que les questions agacent visiblement au plus haut point.
 
Ce qui est anormal est d’abord que les orientations budgétaires, sujet éminemment politique, soient présentées par la Directrice générale, et non par le Maire lui-même.
 
C’est aussi qu’il n’y ait jamais de véritable débat. Le maire considère manifestement que les élus ne sont pas là pour penser et le Conseil municipal n’est qu’une chambre d’enregistrement de ses intentions.
 
 
Les investissements : Absence de vision globale
           
Les dossiers des DOB sont toujours très riches d’indicateurs et de chiffres de toute nature. Mais en y regardant (à peine) de plus près, déception: on ne trouve pas ceux qu’on cherche : un élément majeur est en effet la politique d’investissements de la commune, et sur ce point, on ne trouve vraiment pas grand’ chose.
 
            A nos questions sur ce point le maire répond que cette absence de données est délibérée et qu’il n’a pas du tout l’intention de donner quelque information que ce soit sur cet aspect de sa politique. Dans ces conditions on peut se demander
 
-          à quoi servent les projections sur quatre ans données dans le dossier, puisque les éléments essentiels y manquent ?
 
-          le maire veut-il dissimuler ses idées en matière de politique d’investissements, ou bien en manque-t-il totalement ?
 
- le budget, en l’absence de débat d’orientations budgétaires réel, est il juridiquement valable ?
 
 
Les investissements : Le financement
 
Les investissements sont financés par deux sources : l’autofinancement et l’emprunt.
 
L’autofinancement est assez fort à Plouhinec. Il nous semble que cette situation découle beaucoup plus du niveau de la fiscalité, quoi qu’on en dise très forte à Plouhinec, que de l’excellence de la gestion de l’équipe en place.
 
Concernant les emprunts, la position constante de cette équipe est de dire que la situation financière de la commune permet d’emprunter sans grand souci. Cette position est justifiée par deux tableaux, produits (actualisés) dans chacun des dossiers successifs depuis 2008.
 
Le premier montre l’évolution de la charge de la dette si les emprunts prévus au budget et sont réalisés, en l’absence d’emprunt ultérieur ;
 
Le deuxième est construit d’une façon plus alambiquée; il vise à mettre en évidence les montants des emprunts possibles une année donnée, compte tenu de la charge des emprunts des années précédentes, et sans porter la charge de la dette (intérêts+capital) au dessus d’un montant annuel de 700 k€ (considéré comme limite par les services municipaux). Evidemment, les emprunts réalisés chaque année augmentent la charge de la dette, et cela jusqu’à ce que les emprunts les plus anciens viennent à échéance.
 
Il est facile de voir à partir de ce tableau que si les emprunts envisagés par la municipalité sont réalisés, alors la charge de la dette dépassera au bout de quelques années le seuil de 700 k€, bloquant les possibilités d’emprunt (dans un contexte de fiscalité déjà forte, difficile à alourdir encore). Cette contrainte durera environ 7 ans.
 
Le dossier de 2008 envisageait des emprunts annuels à hauteur de 800 k€/an ! Nous avions fermement contesté cela à l’époque, et on nous a ri au nez (sans toutefois nous opposer d’argument chiffré). Dans la pratique, la municipalité a en fait moins emprunté, et diminue progressivement ses prévisions d’emprunt, qui ne sont plus, dans le dossier de 2012, « que » de 560 k€/an entre 2011 et 2016.
 
Ce retour à la modération repousse dans le temps l’éventuelle période difficile (elle existe toutefois, selon les tableaux mêmes des services : l’annuité reste proche du seuil de 2017 à 2024). Remarquons d’autre part qu’elle nous donne raison a posteriori. Nous pensons que les emprunts devraient être strictement réservés au financement d’opération à caractère stratégique, non répétitifs ; leur   montant annuel moyen, permettant de maintenir la charge de la dette en dessous du seuil de 700 k€ est de l’ordre de 350 k€/an jusqu’à 2024, année à laquelle les emprunts contractés à partir de 2009 arriveront progressivement à échéance.
 
Les investissements : La conduite des opérations
 
Il est très difficile de suivre l’évolution des opérations d’investissement à partir des seuls documents (comptes administratifs et autres) qui nous sont transmis.
 
Car ces opérations sont présentées par bribes, sans vision globale. Elles ne sont pas retracées sur des fiches synthétiques exposant
 
- les buts et la consistance des projets,
- les estimations initiales de leur coût, les réévaluations successives éventuelles de ces estimations
- le planning de leur réalisation
- leur financement.
- les montants réels des charges et financements en place
 
Ainsi les élus sont-ils conduits à s’engager sur des éléments incomplets, ne peuvent ensuite que difficilement de désolidariser d’opérations dont ils ont voté le démarrage.
 
Conclusions
 
Toutes ces remarques peuvent se résumer en trois points très simples :
 
            - il faudrait simplifier le dossier du DOB, et faire apparaître au lieu de montagnes de chiffres difficiles à interpréter, des fiches de suivi des opérations financières, en particulier pour les investissements.
 
            - nous maintenons l’avis que la commune de Plouhinec est plutôt à l’aise, en tout cas par rapport à ses voisines. Mais cela vient du niveau élevé de la fiscalité.
 
            -  il y a une limite aux emprunts, au-delà de laquelle on risque de raboter les marges de manœuvre financières de la commune. Dans la période actuelle, elle se situe autour d’une moyenne d’environ 350 k€/an.

La fin de la mandature approche, et les critiques sur l’opposition municipale pleuvent. C’est l’occasion de faire un bref bilan de son action.
 
 
Les budgets d’investissements ont été un point de désaccord majeur. Il est normal que, la commune, avec des moyens
financiers importants résultant d’une fiscalité lourde, réalise des programmes d’investissements conséquents.
Encore faut-il que leur gestion obéisse à des critères stricts.

>> Nous aurions voté les budgets si :
- un programme pluriannuel des investissements avait été présenté
- une politique d’emprunts raisonnable (pas plus de 350 000 € par an en moyenne) avait été annoncée (le DOB de 2008 envisageait plus de 800 000 € par an !)
- la fiscalité n’avait pas été augmentée
 
La communication à Plouhinec est notoirement difficile: trop de présentations caricaturales, gesticulatoires, parfois mensongères, des positions de ceux qui osent s’exprimer dans la commune :
 
l’urbanisme (« ils veulent empêcher de construire ») ;
les cérémonies des vœux, moment normalement convivial, mais où l’on est brocardé sans pouvoir répondre ;
les débats du Conseil municipal, (incident sur la convention de prêt des bouées, accusations diverses, procédures et débats expéditifs…) ;
les commissions municipales, dont la plupart ne fonctionnent pas réellement ;
le Bulletin Municipal, où la « voix de la majorité » n’est là que pour démolir les positions de l’opposition…
 
Les comptes-rendus du Conseil, les Bulletins municipaux, les articles de presse, montrent que notre action a infiniment plus constructive que ne le prétend le Maire: nos abstentions et votes négatifs ont concerné moins de 40 questions sur un total de plus de 500.
 
Nous nous sommes abstenus ou opposés au PLU, parce que les explications données dans le Rapport de présentation et le PADD ne correspondent pas au plan de zonage (qui, lui, nous satisfait pour l’essentiel).
 
Concernant les investissements (que pour l’essentiel nous avons en fait soutenus), nous sommes très souvent intervenus par des questions, suggestions, observations. C’est le cas sur le centre d’interprétation, (questions sur le financement et particularités de réalisations) sur les accès aux plages (nous constatons avec satisfaction un commencement significatif
d’exécution à Mesperleuc) et même sur le conservatoire des bouées (opposition au choix initial de localisation, questions sur le financement, suggestions sur le côté muséographique). Nous avons aussi suggéré, jusqu’ici sans effet, que l’on se préoccupe un jour  de l’innommable « zone » de Lesvenez. Nous avons récemment abordé le thème du sable du terre-plein de Poulgoazec.
 
Nous nous sommes aussi exprimés sur des sujets plus généraux comme le fonctionnement de la Communauté de communes, le Schéma d’Orientations Territoriales, le Programme Local de l’Habitat…
 
On voit donc que l’opposition n’a jamais pratiqué l’obstruction ; elle a au contraire fait autant de suggestions et de propositions que possible, même si elles ont été ignorées ou tournées en dérision. Est-ce d’ailleurs à l’opposition de donner des idées à la majorité ?

 Contactez-nous : plouhinecosons@yahoo.fr

La réunion a démarré sous tension, on a pu craindre qu’elle finisse mal : Alain Le Gouill, qui avait demandé l’inscription aux débats d’un point concernant le parking de Mesperleuc, s’est fait vertement rabrouer par le Maire, très énervé, et renvoyer à la commission travaux. C’est vrai quoi, débattre au Conseil Municipal de Plouhinec !? Quelle idée farfelue !

A l’ordre du jour, un sujet important (la réforme des rythmes scolaires) et deux points justifiant des commentaires. Commençons par ceux-là, nous consacrerons un article spécial aux rythmes scolaires. 

D’abord, le lotissement Anjela Duval, derrière Ty-Frapp.

Une partie des lots a été vendue, mais il en reste encore 15 à placer. Or le lotisseur veut aujourd’hui se débarrasser de son affaire. La municipalité est d’accord pour la racheter.

Démarche étonnante pour nous : quelles sont les motivations du lotisseur ? On voit bien que les lots ne se vendent pas très vite…Dans cette situation, quel intérêt la commune a-t-elle à se prêter à l’opération ? elle doit sortir de l’argent, ce qui pèse sur sa trésorerie et sur sa dette ; elle hérite d’un risque financier (quelles conséquences si elle n’arrive pas à commercialiser ses lots ?) ; elle s’engage dans un rôle de marchand de biens qui n’est pas le sien…

Pas de réponse bien convaincante, la municipalité ne semble pas avoir de projet précis en tête. Comme souvent, il s’agit de « saisir les opportunités ». Le seul argument recevable est que le prix (26,7€/m²) est relativement faible pour des terrains viabilisés ; la commune ferait donc une bonne affaire, ainsi, peut-être, que les futurs acquéreurs.

Il est certain que ce prix est plutôt bas. Cependant les interrogations restent, et nous avons le sentiment de ne pas avoir tous les éléments en main pour juger. Nous nous sommes donc finalement abstenus.

Autre affaire édifiante, la vente d’un « broyeur frontal ».

Le bidule en question est un accessoire de l’« Unimog » qui était sensé servir aux travaux d’entretien des abords des routes. Selon JF Gloaguen la configuration de l’ensemble a été jugée malcommode, voire dangereuse, et il n’a été que très peu utilisé.

Maintenant, il encombrerait les ateliers ; mais, grâce au ciel, il a trouvé un amateur, qui le récupère pour 1800 € (le prix d’achat étant de 8000 €). Difficile de voter contre cette opération de ménage ; mais encore plus d’approuver ces chiffres. Et là aussi, un sentiment désagréable de ne pas forcément tout savoir sur cette nouvelle « opportunité », d’où notre abstention.

A signaler un scoop de Pierre Garrec : la commune serait selon lui la moins endettée du département. Nous ne savons pas où Pierre Garrec a trouvé son tuyau, qui bousculerait les idées sur le sujet, mais si l’on en juge par le très officiel site http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/, il est bien crevé : notre belle commune reste en 2012 le leader du Cap en endettement, sur tous les indicateurs (dette globale, dette par habitant, annuité globale, annuité par habitant). La dette par habitant est aussi 45% plus élevée que la moyenne de la strate. Mais que cherche Pierre Garrec en répandant des informations aussi fausses ?

Les "herbes de la pampa"

Enfin, nous avons évoqué en questions diverses le thème des « herbes de la pampa ». Dans un post récent nous avions cité ce sujet en exemple de l’activisme préélectoral en cours. Cela ne l’empêche pas d’être sérieux : la prolifération de ces buissons d’herbes coupantes, avec leurs plumeaux, est impressionnante; la plante nuit aux autres végétaux , à leur diversité; mais son éradication est difficile dès qu’elle prend un peu d’ampleur.

Ce problème nécessitera un programme global, qui prendra beaucoup d’efforts et de temps (beaucoup plus que les six mois qui précèdent l’élection).  

Nous avons approuvé le principe d’interventions publiques, pour aider à l’arrachage ; mais nous avons aussi suggéré une démarche de sensibilisation des propriétaires des parcelles touchées, entre autres pour leur expliquer les inconvénients de la situation et les inviter à couper périodiquement des plumeaux, avant qu’ils ne grainent, pour freiner la dissémination. L’article paru dans la presse ne nous paraît pas du tout suffisant.

Et nous avons fait remarquer aussi que, la Communauté de Communes ayant la compétence environnement, c’est elle qui devrait intervenir, tant pour la conduite technique que pour la prise en charge des dépenses publiques, que les Plouhinécois payent donc en réalité deux fois.

Le Bulletin municipal est l'un des rares lieux où l'opposition peut faire entendre sa voix. Dans une certaine mesure: nous avons tous en tête la non-parution de notre texte sur les questions portuaires, sous un mauvais prétexte. Pour la dernière édition de  l'année, nous avons choisi de traiter le thème des Commissions municipales, en tous cas des principales d'entre elles. A Plouhinec, elles  sont bien loin de jouer leur rôle, qui consiste normalement à préparer les débats du Conseil municipal. Mais, comme on le sait, le fonctionnement de l'institution municipale est fortement marqué par l'autoritarisme du maire, et le Conseil municipal n'est pas le lieu de débats qu'il devrait être. Nous aurons  l'occasion de revenir sur cela au cours de la campagne. Mais dans l'immédiat, donnons un petit coup de zoom sur ces fameuses Commissions...

Les commissions municipales sont un bon moyen d’associer à l’élaboration des décisions du conseil un nombre important de conseillers. Regardons d’un peu plus près comment fonctionnent trois d’entre elles à Plouhinec.

 - la commission Travaux joue dans de nombreuses municipalités un rôle central dans la préparation des chantiers d’investissement et des programmes d’entretien de la voirie. A Plouhinec, la commission Travaux-voirie-mer-activités portuaires ne se réunit qu’une ou deux fois par an, essentiellement pour présenter les réalisations de l’année. Les conseillers restent parfaitement passifs. Il nous semble que cette commission devrait être consultée avant les choix principaux concernant les projets d’infrastructures (par exemple les parkings de Mesperleuc, ou encore la consistance du parc de matériel). A noter que la commission n’a jamais été consultée sur les questions portuaires ou maritimes, pourtant d’actualité.

 - La commission d’appels d’offres. Elle ne se réunit plus. Le Code des Marchés publics autorise désormais le recours aux marchés sur procédures adaptées; de ce fait, la consultation de la commission d’appels d’offres n’est plus obligatoire.  Mais si cette consultation n’est pas obligatoire, elle n’est pas non plus interdite. Et il nous semblerait tout à fait pertinent de la consulter lors du montage des marchés techniquement ou administrativement délicats comme par exemple celui de la digue de Pors Poulhan.

 - La commission Jeunesse-associations-animations-loisirs-tourisme-communication-écoles-culture n’a, en dépit de son très large champ d’action, été réunie que deux fois, en urgence, sur la question du Parc intergénérationnel, dont nous n’entendons plus parler depuis longtemps. Elle n’a jamais été consultée. sur la question des rythmes scolaires qui entrait pourtant clairement dans ce champ.

Manifestement ces commissions sont loin de jouer leur rôle normal, qui est de préparer les délibérations du Conseil. Cette situation pose la question de la pertinence des décisions traitées dans l'urgence sur des sujets parfois complexes, voire de la régularité juridique de certaines délibérations. Rendre vie à ces commissions, aujourd'hui largement fictives, permettrait de tirer profit des compétences de tous les  membres du conseil municipal au service de la commune. Mais un tel travail collectif relève d'une autre vision que celle qui prévaut aujourd’hui à Plouhinec, caractérisée par l’autoritarisme, l’incapacité à écouter et l’absence d’échange

Revenons un peu sur les questions de l’endettement de la commune, et du niveau de la fiscalité locale. Pierre Garrec, de la majorité municipale, en a parlé récement devant le Conseil municipal de décembre, en disant que Plouhinec « est une des communes les moins endettées du Finistère ». 

Le sujet est évoqué à nouveau dans un commentaire signé « Lu » du 21 décembre, dont nous le remercions. Il se réfère au site Proxiti, qui utilise les chiffres officiels, mais donne en plus des avis synthétiques simples et des graphiques faciles à lire. Les résultats sont clairs : double peine pour les Plouhinécois, une dette et une fiscalité très élevées. Nous complétons son analyse par quelques chiffres pris sur le site Alizé2 du Ministère des Finances.

1/ L'endettement de la commune de PLOUHINEC

En 2012, la dette de la commune était de 5 066 000 € soit 13% de plus que  les recettes de fonctionnement de l’ année, ce qui représentait une dette de 1164 € par habitant.

La dette moyenne par habitant dans les communes françaises similaires s'établissait à 800 €,soit 316 € de moins par habitant.

En 2012 toujours, où en étaient les communes voisines?

Audierne: 547 €/hab. Esquibien: 317 €/hab. Plozevet: 232€/hab.

Plouhinec est pour la dette par habitant la 18ème commune des 112 communes de plus de 2000 habitants du Finistère.

Qui plus est, l'endettement de Plouhinec est structurel et non pas passager puisque la dette par habitant a augmenté de 32,3%de 2000 à 2012 alors qu'en moyenne nationale la progression s'est cantonnée à 3,5%.

Chacun peut vérifier ainsi la pertinence  de la position de l'équipe HAMON sur la dette de la commune !

2/ Les impôts locaux des Plouhinécois

On comprend mieux que pour faire face au poids de la dette, Plouhinec soit au hit-parade des impôts locaux (taxes foncière et d'habitation). En 2012 encore,le montant des impôts locaux par habitant s'établissait à Plouhinec à 521€ alors qu'en moyenne nationale pour les communes similaires, il était de 387€ soit 134 € de moins !

Où en étaient les communes voisines en 2012 pour les impôts locaux? Audierne: 486 €/hab. Esquibien: 387 €/hab. Plozevet: 305 €/hab. Plouhinec est encore, pour les impôts locaux par habitant, la 18ème commune des 112 communes de plus de 2000 habitants du finistère.

On pourrait penser que là aussi l'année 2012 ait été exceptionnellement chère pour les Plouhinécois. Pas du tout, puisque les impôts locaux ont augmenté très progressivement de 63,3% depuis 2000 pendant que dans les communes françaises similaires, l'évolution des impôts locaux s'est contenue à 20,1%.

Cette fois-ci on ne pourra pas nous dire que c'est de la malveillance,de la bassesse,des mensonges: nous ne faisons ici que reprendre sans commentaires les chiffres publiés par un organisme très officiel ! Qu’on ne nous dise pas non plus que les ressources de Plouhinec lui permettent de faire face à une dette élevée, et donc que tout va bien : « logique » purement comptable, qui omet  que ces ressources viennent des impôts payés par les Plouhinécois, et non de la gestion de l’équipe en place !.

Ces réalités là n’apparaissent pas dans les affirmations  de l'équipe HAMON. En revanche, elles  frappent  lourdement  le portefeuille de chaque Plouhinécois.

En conclusion, les chiffres publiés par plusieurs organismes qui ne sont ni de droite ni de gauche confirment, sans appel, ceux de Lu: la commune est bien l’une des plus endettées du département, et des plus chères sur le plan fiscal.. Or les dotations de l’Etat vont très probablement diminuer. La gestion financière de la mandature à venir devra être très soigneusement organisée, si l’on veut maintenir un programme d’investissements significatif. C’est ce que nous ferons, en respectant l'engagement de casser les progressions de la fiscalité locale, et ensuite de la dette. Nous aurons l’occasion de développer en cours de campagne comment nous y parviendrons.

> Constat :

Aujourd’hui Plouhinec apparaît comme isolé et fermé sur lui-même. La politique de la municipalité s’est caractérisée par son agressivité à l’égard de tout ce qui lui est extérieur, le blocage du développement normal de l’intercommunalité, l’autoritarisme des pratiques en interne, l’utilisation clientéliste de la position du maire, l’absence de communication réelle. C’est un changement profond des pratiques que nous proposons.

> Nos propositions :

Il faut d’abord améliorer l’écoute des citoyens.

A cet effet, des permanences du maire et de ses adjoints seront organisées.

• La population sera consultée sur tous les grands projets, en particulier sur les opérations d’infrastructures, et les programmes annuels de gros entretien de la voirie.

• Un accord avec les personnels sera recherché pour étendre l’ouverture de la mairie au samedi. L’accueil des usagers sera organisé comme lieu d’information et d’aide pour les démarches administratives de toute nature, dans le cadre d’un partenariat avec les autres collectivités.

• Des possibilités d’expression seront ouvertes aux citoyens sur les sites internet de la Mairie. Un organigramme des services sera publié.

Le fonctionnement de l’institution municipale elle-même sera réorganisé dans le sens d’une plus grande implication des adjoints et conseillers :

Les commissions municipales seront réanimées ou créées, dans les domaines suivants. Finances, marchés, associations, personnel, éducation, culture, urbanisme … Certaines seront ouvertes à des personnes qualifiées ou des représentants d’associations.

• Les manifestations telles que la cérémonie des voeux, la réunion d’accueil des nouveaux arrivants,  seront maintenues. Mais leur objet principal sera désormais la recherche de l’échange avec la population, et non l’occasion de critiquer les autres.

• La conduite des affaires communales sera organisée sur le moyen et long terme (réflexions et projets globaux) et non strictement selon l’inspiration du moment

Les relations extérieures, vers les associations, les communes voisines, le Conseil général, la Communauté de Communes, l’AOCD, la presse, seront reprises sur la base du respect mutuel, et de la recherche systématique de coopération.

>>> Découvrez toutes nos propositions dans l'onglet "Programme" du site Plouhinec Osons !

> Constat :

La revitalisation du bourg est une nécessité sur laquelle tout le monde s’accorde. Il est de l’intérêt de tous de disposer d’habitations économes en énergie. Il faut répondre aux besoins en logement social. Enfin l’embellissement de nos maisons participe à l’attractivité de la commune.

> Nos propositions :

Pour répondre à ces impératifs, nous développerons, en complément des mesures déjà évoquées sur les aides à l’accession à la propriété, sur le projet de logements pour les seniors non dépendants, sur les mesures d’aménagement et d’urbanisme,  une politique déterminée d’amélioration de l’habitat. Des aides techniques et financières existent dans ces domaines. Nous irons les chercher là où elles se trouvent .

La mise en place de Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) a été votée en 2012 dans les trois Communautés du Haut Pays Bigouden, du Pays Bigouden Sud et du Cap-Sizun. Cette décision n’a pas été suivie d’effet en Cap Sizun, par défaut de moyens mais aussi probablement par manque de motivation politique. Nous nous impliquerons dans la reprise de ce travail au niveau communautaire.

En aval de cette démarche, nous monterons une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Les taux de subventions peuvent ici être importants. Les travaux ainsi facilités sont de plus générateurs d’emplois.

L’objectif est de subventionner des travaux :

• d’amélioration des performances énergétiques des maisons particulières,
• de résorption du parc de logements vacants,
• de développement de l’habitat social,
• d’adaptation les logements aux besoins des personnes âgées et/ou handicapées, facilitant leur maintien à domicile,
• et de revitalisation des centres urbains (Ty Frapp, mairie, Poulgoazec,…).

Enfin nous proposerons aux propriétaires fonciers l’aide d’un architecte conseil pour la conception des travaux d’adaptation du bâti.

>>> Découvrez toutes nos propositions dans l'onglet "Programme" du site Plouhinec Osons !

Nous rendons compte ici du Conseil Municipal Extraordinaire tenu le dimanche 17 novembre 2013 sur la situation de M. Olivier Le Lay, victime d’un accident du travail dans le cadre de son activité au sein de la Légion étrangère, et qui ne parvient pas à faire valoir ses droits à indemnisation. 

Un conseil municipal "extraordinaire" un dimanche matin ?

Le Maire a tout d’abord demandé l’accord du conseil sur le caractère d’urgence de la réunion, en vertu duquel la convocation a été lancée avec un délai réduit. La réunion d’un CM « extraordinaire » le dimanche nous semblait bien relever d’une théâtralisation préélectorale. L’argument donné par J-C Hamon (le congrès des maires) ne tient pas : ce congrès commence le mardi 19 novembre, il ne faut pas deux jours pour aller à Paris !…

Mais nous n’avions pas très envie de nous chamailler avec JCH sur cet aspect des choses. Et sur le fond, nous sommes bien d’accord : l’un de nos concitoyens est placé dans une situation d’injustice manifeste, face à une administration puissante qui ne l’entend ni ne l’écoute. Notre place est à ses côtés.

Faisons le point sur la situation de Olivier le Lay

Venons en donc au fait. Incorporé dans la Légion étrangère  en 2003 d’abord pour cinq ans, Olivier le Lay est affecté dans des unités combattantes. En 2006, il est exempté pour des raisons médicales de certaines tâches comme porter des charges lourdes. (En fait il avait eu avant son incorporation une hernie discale, mais qui n’avait apparemment rien inspiré aux médecins militaires à l’incorporation). Il est alors affecté à des emplois « sédentaires » en métropole. Dans ce cadre il est en 2010 chargé de manutentionner des colis et se blesse gravement à l’occasion d’une intervention de cette nature. Il est hospitalisé et fait l’objet d’une opération lourde de consolidation de la colonne vertébrale.

Placé en arrêt de longue maladie, il perçoit à ce titre pendant un an sa solde entière puis pendant deux ans une demi-solde. Maintenant il ne reçoit plus rien. Sa demande de pension a été rejetée au motif que son taux d’invalidité actuel, évalué à 40%, provient à  10% de son activité militaire et 30% de faits antérieurs à son incorporation.

Les choses se sont mal passées avec l’institution militaire dès son accident, et depuis. Au cours de la visite que Danie Lucas et Jacques Paul lui ont faite, il a fait état d’une absence totale de soutien de sa hiérarchie, de multiples pressions et anomalies de traitement (interlocuteurs évanescents, dossiers médical et de retraite disparus, pressions visant à le faire démissionner, etc.).

Quels recours pour Olivier ?

Le Maire a écrit en 2012 au Ministre Jean-Yves Le Drian et à la députée Annick Le Loch, sans succès.

Pour nous deux éléments majeurs peu contestables : 

• ce qui est arrivé à Olivier Le Lay en 2010 relève de l’accident du travail. Il devrait être indemnisé en conséquence. En particulier il avait droit au service de sa solde entière pendant 5 ans.

• l’institution militaire connaissait son état dès 2006. Or elle lui a fait accomplir des tâches incompatibles avec  cet état, ce qui constitue une « faute inexcusable » au sens de la règlementation. Cela lui donne droit à un régime indemnitaire plus favorable, à des dommages et intérêts et balaie l’imputation de 30% de l’invalidité 

Le maire a soumis au conseil le texte d’une délibération qui sera adressée aux plus hautes autorités de l’Etat.

Pour notre part, nous pensons que la vraie solution aux difficultés d’Olivier Le Lay réside plus dans l’application du droit que dans la délibération du conseil : il faudrait contester les décisions de la Commission des pensions de juin 2012, qui a établi la répartition du taux d’incapacité entre les périodes antérieure et postérieure à l’incorporation, et de la commission de réforme de juin 2013, et faire reconnaître la faute inexcusable de l’administration. Ces éléments nous semblent donner beaucoup de force juridique au dossier d’Olivier Le Lay.

Evidemment nous ne sommes pas juristes, et nous sommes restés sur notre seul terrain possible d’intervention; nous avons donc voté la délibération proposée par le Maire, qui pourra au moins témoigner de notre ferme soutien à Olivier Le Lay, et espérons-le, faire prendre conscience au pouvoir politique d’une situation inacceptable.

On ne peut évidemment pas  ne pas voir, sous la démarche de J-C Hamon, un gros coup de com. Nous avons préféré privilégier le soutien à Olivier Le Lay à la dénonciation de cette opération politicienne.

1. Le lotissement Anjela Duval.

Le point principal de l’ordre du jour était la mise en place de quatre aides de 3000€ chacune à des jeunes primo-accédants, sans aucune condition de ressources. « Quand on fait du social, on ne chipote pas » proclame le maire (voir OF du 14.12.2013). Illustration :

On se rappelle que le maire avait fait voter en 2008 des mesures « pass foncier ». Ce dispositif, compliqué, est aujourd’hui abandonné ; l’essentiel à en retenir était que la commune donnait une subvention de 3000€ aux primo-accédants justifiant de ressources inférieures à certains plafonds. La proposition actuelle de la municipalité porte bien sur une subvention de 3000€, mais cette aide n’est plus réservée aux ménages les plus modestes. La seule condition est que le total des âges des deux membres du couple soit inférieur à 70 ans ; c’est dire que l’aspect social de la mesure de 2008 a disparu.

Nous avons plaidé pour le maintien de conditions de revenus, par exemple celles qui prévalent pour l’obtention de « Prêts à Taux Zéro Plus ». Nous aurions admis que la dispositif social que nous proposions soit limité à une partie des 15 terrains à vendre. Mais devant le refus de toute discussion de notre proposition par le maire, nous avons voté contre.

Dans le même point de l’ordre du jour, le maire proposait de fixer le prix du terrain du lotissement à 28€ le m², soit à peine plus que le prix d’achat (26,37€). Dans cette affaire, nous ne sommes pas certains d’avoir en main toutes les données financières. Nous avons rappelé que la réglementation dispose qu’un bien immobilier du domaine privé de la commune ne doit normalement pas être vendu en dessous de sa valeur de marché, (40€ le m² selon l’administration des domaines), sauf si la commune vise un but d’intérêt général. Là aussi nous aurions pu considérer qu’une logique visant clairement à privilégier les jeunes primo-accédants à faibles revenus aurait pu justifier un prix inférieur au prix du marché.

Au cours de la discussion, nous avons été coupés à chaque instant, non seulement par le maire, mais aussi par Pierre Garrec ; nos propositions ont été déformées systématiquement et rejetées sans autre forme de procès tant par J.C. Hamon, qui décidément ne supporte vraiment pas d’expression autre que la sienne, que Pierre Garrec, qui semble bien depuis quelque temps être entré en campagne.

Le résultat est que nous n’avons pas pu exposer nos idées dans le calme, ce qui aurait permis à tout un chacun d’en juger sereinement ; en outre, des compromis auraient très bien pu être trouvés en réunion, sur les deux points ci-dessus.

Au fond des choses, il est regrettable qu’une fois de plus J. C. Hamon traite les sujets au coup par coup, à l’emporte pièce, et sans aucune vision d’ensemble. C’est d’une véritable politique de l’habitat, dont nous avons besoin, et pas de coups de sang.

2. Questions diverses : le dossier Olivier Le Lay, la RD 784...

En questions diverses, le maire a fait état de l’évolution du dossier d’O. Le Lay (nous avons dû attendre les questions diverses pour qu’à la demande expresse d’un élu d’opposition une information nous soit donnée) : le dossier de pension, égaré jusqu’ici, a été retrouvé ; le président de la République a transmis au Ministre de la Défense la lettre que lui a récemment adressée le Maire. Nous regrettons que ce dernier, qui avait convoqué le Conseil dans la précipitation, un dimanche, n’ait pas eu au moins la correction de l’informer des suites des démarches entreprises, dont nous avions sans hésiter soutenu le principe (il avait un vrai problème humain); cette observation vaut aussi pour le Congrès des Maires qui était le prétexte à la convocation dominicale…Une fois de plus, on constate que l’opposition est tenue à l’écart des affaires de la commune.

Le Maire a d’autre part aussi rendu compte d’une lettre du Conseil général, qui fait état de son intention de réaliser des travaux d’entretien de la RD 784 à partir de 2015. Des travaux urbains sur cet axe sont évoqués. 

Manifestement notre récente intervention dans la presse, où nous évoquions notre volonté de réaliser sur cet axe un projet visant à en améliorer la sécurité (circulation et stationnement), à y rendre les trottoirs aux piétons et à rendre la traversée de notre ville plus agréable, a été remarquée par J.C. Hamon, qui cherche ici à les reprendre à son compte. 

Le Maire a l’habitude d’essayer de bâillonner l’opposition ; il essaie aussi, quand ça l’arrange, s’en approprier les idées et les projets, sans la moindre pudeur.

En d’autres termes : Quand on fait la chasse aux voix, on ne chipote pas ! 

Vous trouverez les comptes-rendus des deux journaux en revue de presse. 

Nous avons travaillé sur de nombreux éléments de notre programme. Certains d’entre d’eux ont fait l’objets d’articles, ou de billets
enregistrés ici. Nous allons en ajouter d’ici à la fin de l’année 2013. Et pendant cette période, nous allons discuter de ces points avec la
population à l’occasion d’entretiens spécifiques, et des échanges que nous aurons sur ce blog. La synthèse de tout cela constituera notre
programme, que nous mettrons en ligne aux premiers jours de 2014.

 Contactez-nous : plouhinecosons@yahoo.fr

Pour faire entendre votre voix, il faut voter ! Alors n’oubliez pas de vous inscrire sur les listes électorales !

Le processus est simple :

Il faut avoir 18 ans la veille du scrutin, être de nationalité française (pour les municipales les citoyens européens peuvent aussi voter) et jouir de ses droits civiques et politiques.

Il faut s’inscrire avant le 31 décembre 2013, à la mairie de la commune du domicile ou de la résidence, ou de celle ou l’on paye ses impôts fonciers depuis plus de 5 ans.

Trois solutions pour s’inscrire : 

• Se rendre à la mairie du domicile ou de la résidence

• Envoyer un courrier à cette mairie

• Par internet

Dans les trois cas, quelques pièces justificatives sont demandées :

• Un imprimé de demande rempli (on trouve le formulaire en mairie ou sur internet)

• Une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité en cours de validité)

• Un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz, etc…)

 Vous trouverez toutes les informations utiles sur : http://www.service-public.fr

Nous avons parlé il y a longtemps (cf. article « chaises vides » catégorie « urbanisme ») du Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT*). 

Le projet du SCoT est pratiquement ficelé depuis le début de 2012. On en trouvera facilement les différents élément sur le site du SIOCA ( www.sioca.fr/ ) 

La procédure prévoit, lorsque le projet est prêt, que l’organisme responsable, ici le SIOCA, l’« arrête » officiellement et le soumette à une enquête administrative, puis à une enquête publique. Le projet est mis au point à la suite de ces consultations ; il peut alors devenir « opposable », c’est-à-dire prendre sa force juridique et être mis en application. Ces étapes de procédure peuvent prendre entre huit mois et un an.

Notre SCoT, celui de l’Ouest Cornouaille, aurait ainsi pu être « arrêté » dès le courant de 2012 ; mais une partie des élus du Cap s’opposent au projet. Différentes tentatives ont été faites, notamment par le Préfet, pour trouver un accord. Il ne semble pas y être parvenu. Les choses sont donc restées en l’état depuis.

Pourquoi ce blocage ? Les opposants subordonneraient leur adhésion à la modification, voire l’abrogation de la loi Littoral, qui imposerait des contraintes très lourdes au développement de la construction dans leurs communes…

On apprend que le SIOCA a prévu une réunion le 26 novembre prochain, au cours de laquelle l’arrêté du projet sera soumis au vote. Nous verrons bien qui votera quoi, et pour quelles raisons….

Affaire à suivre...

ScOT* Il s’agit d’un document d’urbanisme, établi au niveau de l’ « Ouest Cornouaille », c’est-à-dire de l’ensemble des quatre communautés de communes de Douarnenez, du Haut pays bigouden, du pays bigouden sud et du Cap groupés dans le Syndicat Intercommunal Ouest Cornouaille (SIOCA). A partir d’un diagnostic social et économique, le SCoT fixe les grandes orientations en matière de développement du territoire et aussi en ce qui concerne la protection de l’environnement. Le ScoT est ainsi plus vaste que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui définit plus précisément les règles de constructibilité dans les Communes, et comprend en particulier un Plan de zonage, définissant les parcelles constructibles ou non. Les PLU doivent être compatibles avec les ScoT. Naturellement, ScoT et PLU doivent être eux-mêmes en accord avec les lois, et, en ce qui nous concerne, avec la loi Littoral.

La municipalité a présenté le dispositif qui sera mis en place à la rentrée de 2014 en application de la loi Peillon sur les rythmes scolaires.

Une réforme, un objectif central

L’objectif de ce système est de diminuer la fatigue les élèves en allégeant le rythme des enseignements, qui seraient répartis sur quatre jours et demi au lieu de quatre. Un autre élément important est l’organisation d’activités périscolaires (TAP) non obligatoires et gratuites. L’idée est d’offrir à tous les élèves la possibilité de bénéficier d’activités culturelles, sportives ou autres, de qualité. Il est prévu aussi des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC. Soutien scolaire, également volontaire). Ceux qui souhaitent se documenter davantage peuvent consulter le guide pratique (http://cache.media.education.gouv.fr/file/02_Fevrier/52/9/2013_rythmesco_guidel_elus_bdef_240529.pdf), édité par le Ministère de l’Éducation nationale. Ce texte rappelle dans quelles conditions le projet doit être élaboré, et en particulier la concertation à organiser avec les enseignants, les parents d’élèves et l’administration de l’Éducation nationale, (à qui il revient notamment de valider le dispositif envisagé). Nous donnons aussi copie de la note de synthèse au Conseil Municipal.

Une commisson municipale enfance-jeunesse non sollicitée...

La concertation ci-dessus a effectivement eu lieu depuis plusieurs mois. L’impression donnée par la notice jointe au dossier du Conseil est bonne. Une question toutefois : nous nous sommes étonnés que la commission municipale enfance- jeunesse n’ait pas été saisie de ce dossier. Une fois de plus, la majorité municipale s’est approprié le dossier et a exclu de la discussion les élus d’opposition, dont on rappellera mesquinement qu’ils représentent la moitié de la population.

Une organisation et des activités à approfondir

Cinq ateliers sont organisés pour les primaires (les arts de la table, journal web de l’école, lecture et théâtre, chant choral et musique, sports). Les élèves inscrits les suivent successivement. Ces ateliers sont encadrés par des personnels communaux spécialement formés, ou des professionnels de profil approprié.

Nos principales remarques : l’amplitude quotidienne du travail purement scolaire (c’est-à-dire en dehors des TAP et des APC est normalement limité à 5 h 30. Or les lundi et jeudi, sur l’agenda prévisionnel du dossier, il est de 6 h. La municipalité devra donc obtenir de l’Inspection académique une dérogation. Cette dernière sera subordonnée à la présentation, dans le courant du présent trimestre, d’un « Projet Éducatif Territorial ». A notre question de savoir si ce projet serait consultable, nous avons obtenu une réponse elliptique, et plutôt négative. Circulez, y a rien à voir.

La question des sports : le dossier évoque par exemple la pratique du kayak. Les sessions de TAP ne durant qu’une heure et demie, ce choix paraît peu réaliste. Il a été confirmé que ce sport n’est pas vraiment prévu, comme d’autres dans la liste de la notice.

Un rapprochement entre communes pour un moindre coût

Le coût du dispositif est élevé : 300 € par élève et par an, sans compter des investissements non négligeables.

Nous aurions voulu savoir si un rapprochement avec les communes voisines, voire la Communauté de communes n’aurait pas été pertinent dans la perspective de trouver des thèmes d’action communs pour les TAP, et, le cas échéant, de faire des économies. Le Maire, à qui l’énoncé même du mot de Communauté semble toujours donner des boutons a, avant même que nous ayons eu le temps de formuler la question, écarté cette idée d’un rugissement. En revanche il a fait état de contacts avec Plozévet et Plogoff.

En bref, une concertation réelle et un dispositif bien construit, conformément aux instructions ministérielles. Il reste cependant de nombreuses questions sur cette réforme. Beaucoup, à l’expérience de ce qui a été fait depuis la rentrée 2012, trouvent que les enfants sont plutôt plus fatigués après la réforme qu’avant, ce qui n’était pas précisément le but recherché. Observons. Nous aurons certainement à reparler de cette affaire, dans l’intérêt des élèves.

On se souvient que nous avions réagi aux attaques adressées par J.-C. Hamon, à l’occasion du Conseil municipal du 5 juin 2013, à l’encontre du Conseil Général, à propos des dragages du chenal d’accès au port. Le CG avait annoncé la réalisation d’études, de durée importante, pour le montage d’un dossier de demande de renouvellement d’autorisations de ces travaux. Le maire avait développé ces critiques en question diverses : les élus n’avaient donc pas s’y préparer, et le Conseil général, absent, d’y répondre. Nous avions, au nom de l’opposition municipale, publié un article dans la presse du 7 juin, à défaut d’avoir pu le faire dans le Bulletin municipal.

Quelques semaines plus tard, la question avait été à nouveau soulevée dans un contexte différent. Des riverains du port et du chenal, appuyés par une association, avaient critiqué l’action de l’entreprise , l’accusant de pratiquer en fait, au lieu du travail d’entretien, une opération d’extraction et de commercialisation de sable, et s’étaient aussi élevés contre les nuisances sonores liées à l’activité de stockage/criblage/chargement du sable sur le terre-plein.

Aujourd’hui il est important de préciser le positionnement de notre liste sur les problématiques portuaires. Rappelons que le port est géré par le Conseil général. Ce dernier a confié par concession l’exploitation  de la partie pêche du port à la CCI de Quimper, et les installations de plaisance d’Audierne à la Municipalité de cette ville.

1. La question des dragages

L ‘activité portuaire reste pour nous une activité essentielle de notre commune. Elle fait partie de notre identité. Nous y sommes profondément attachés. La pêche professionnelle doit être soutenue. La plaisance est aussi un élément fort de la vie dans le Cap.

Comme dans tous les ports d’estuaire, le chenal d’accès a besoin d’être entretenu. Les sables poussés par les grandes houles se déposent à l’aval. Les sédiments du Goyen s’ajoutent aux sables de l’aval et se déposent sous Poulgoazec. Le port nécessite donc (et depuis la nuit des temps) des dragages d’entretien. Et la question est d’autant plus importante qu’elle conditionne les réflexions sur l’utilisation future du terre-plein de Poulgoazec ; ce dernier est, comme on sait, occupé en grande partie par le stockage du sable en attente de vente (à des agriculteurs qui l’utilisent pour amender leurs terres). Cette organisation fait que le coût des dragages n’est pas répercuté sur les usagers du port.

On ne peut pas nier que la réalisation de ces travaux présente des risques pour l’environnement et cause des nuisances notamment sonores. Mais ces nuisances ne sont pas nouvelles, elles existent depuis des lustres. Il se trouve d’autre part que les travaux de dragages sont strictement contrôlés dans notre pays, et dans toute l’union européenne. Ils doivent faire l’objet d’autorisations délivrées par les préfectures au vu de dossiers très complets portant sur les techniques utilisées, la quantité, la qualité et l’utilisation des matériaux dragués, les impacts sur l’environnement et les conditions de vie des riverains.

Ces autorisations sont à renouveler pour notre port, et le Conseil général a lancé les études correspondantes. Mais ces études et les procédures dans lesquelles elles s’inscrivent sont longues. Elles n’aboutiront pas à un nouveau contrat industriel avant mi voire fin 2015. Elles comprennent une enquête publique, au cours de laquelle tout le monde peut faire valoir ses arguments et demander des adaptations, éventuellement profondes, aux projets. La longueur de ces procédures est un inconvénient pour l’exploitation et le développement du port. Inversement, c’est une garantie pour l’environnement et les riverains.

A notre connaissance, les études de bathymétrie et les prélèvements de sédiments doivent être en cours. Nous ne pouvons que pousser le Conseil général à poursuivre sans traîner les études et à monter le plus vite possible le dossier d’autorisation. pour permettre la pérennisation des dragages d’entretien, sans imputation de leurs coûts sur les activités de pêche ni de plaisance.

Dans l’immédiat, l’utilisation de la petite drague hydraulique « Arthur » a été suspendue jusqu’à la réalisation d’analyses des sédiments et eaux de rejets, prouvant leur innocuité. Les travaux devraient se poursuivre à l’aval à l’aide de pelles mécaniques terrestres comme au cours du début de 2013.  

Les vitupérations du maire au sujet des études sur les dragages ne résolvent rien ; en revanche elles font peser sur la pêche et la plaisance des menaces directes et graves : qu’adviendra-t-il si les dragages d’entretien n’étaient plus autorisés ? Si leur coût est mis à la charge de la pêche ? M. Hamon ajoute l’irresponsabilité à la démagogie.   

2. L’évolution du port

2.1. Les utilisations possibles du terre-plein de Poulgoazec

Le terre-plein de Poulgoazec offre une surface  importante permettant d’envisager des développements intéressants, par le Conseil général et ses concessionnaires, des activités de pêche et de plaisance. On pourrait par exemple envisager des zones de stationnement à sec et de maintenance des bateaux de pêche et de plaisance.


Dans cette hypothèse, il faut savoir où placer les stockages de sable. A ce titre l’ancienne usine « Pêcheurs de France » est actuellement utilisée par les pêcheurs pour y entreposer du matériel, des filets notamment. Cette construction est ancienne. Il est prévu de la remplacer par un bâtiment un peu plus petit placé plus près des quais ; on pourrait alors peut-être libérer les espaces correspondants pour le stockage du sable ?

Il va de soi que nous prendrons notre part, par exemple au sein du Conseil portuaire,  dans les réflexions sur l’organisation de l’activité sur le terre-plein, et que nous soutiendrons les projets contribuant à améliorer les conditions offertes à ces activités essentielles.


2.2. L’accès aux installations de carénage

L’aire de carénage a été créée pour les besoins de la pêche. Elle est prévue pour être à terme étendue aux besoins de la plaisance. L’accès aux installations de carénage est actuellement assuré par grutage. Cette technique est onéreuse.

Rappelons qu’il n’y a plus dans le port d’installation conforme aux normes utilisable par la plaisance.

Il est impératif de construire une cale d’accès permettant aux bateaux d’être mis à sec à l’aide de bers mobiles remorqués par des tracteurs, procédé beaucoup moins cher que le recours à des grues. Cet ouvrage serait utilisé par les navires de pêche et par les bateaux de plaisance. Sa réalisation est de la responsabilité du Conseil général ; elle est actuellement envisagée, pour fin 2015 semble-t-il. Pour nous, il s’agit d’une grande priorité, et d’une grande urgence, que nous soutiendrons énergiquement.

2.3. Le développement des activité de plaisance côté Est du Goyen. (zone de Penn-ar-March’ad)

On peut imaginer que certains développements dédiés à la plaisance puissent être portés par la Commune de Plouhinec. Comme la plupart des ports de plaisance, celui d’Audierne est saturé. Des possibilités d’extension de pontons existent côté Ouest. Côté Poulgoazec, il semble plus difficile d’installer des pontons, parce qu’il faudrait approfondir la zone et en maintenir ensuite les profondeurs par des dragages d’entretien. Des études techniques et économiques seraient indispensables avant de s’engager sur un tel projet. Ce qui est certainement possible, c’est de réorganiser la zone de mouillages pour en augmenter la capacité. Cette extension des capacités d’accueil de bateaux de plaisance serait menée dans la perspective d’une concession municipale. Elle ferait aussi l’objet de concertation tant avec l’autorité concédante (le Conseil général) qu’avec la Municipalité d’Audierne, qu’avec les associations de plaisanciers.

Pour résumer :

Nous demandons que le Conseil général mène le plus rapidement possible les études et la procédure de renouvellement des autorisations des dragages d’entretien du chenal.  

Le maintien des profondeurs du chenal est une condition nécessaire à la vie du port. Il faut impérativement trouver une solution durable à ce problème. Durable sur les plans technique, environnemental et économique : le coût des dragages d’entretien du chenal ne doit pas peser sur l’activité de pêche, ni sur celle de la plaisance.

Dans l’immédiat, il faut poursuivre les travaux de maintien des profondeurs, à l’aval mais aussi dans la partie amont du Port, en particulier entre les quais d’Audierne et la criée.

Nous prendrons notre part aux réflexions sur le devenir du terre-plein de Poulgoazec.

Nous soutiendrons fermement les projets d’aménagement portuaire réalisables rapidement, comme celui de l’aménagement d’une cale d’accès au terre-plein, qui constitue par ailleurs une véritable urgence..

Nous mènerons avec les usagers les réflexions sur l’extension des possibilités d’accueil de bateaux de plaisance dans la zone de Penn-ar-Marc’had.

Nous avons évoqué à plusieurs reprises le dossier du SCoT, (article du 23 octobre dernier) cette sorte de super PLU dont la procédure de mise en place traîne un peu en longueur.

Il vient de passer une étape essentielle de sa vie : le comité syndical du SIOCA (syndicat mixte constitué des 38 communes, organisées en 4 intercommunalités, de l’Ouest Cornouaille) vient d’en voter l’ « arrêt ». L’ « arrêt » signifie que les membres du SIOCA considèrent leur travail comme achevé, et que les différents documents établis pendant la procédure constituent désormais leur projet.

Mais rassurez vous, ce n’est pas fini. Le projet arrêté va être soumis aux Personnes publiques associées et des partenaires consultés, qui ont trois mois pour donner leur avis, puis à une enquête publique d’au moins un mois. Une fois le rapport du Commissaire enquêteur établi, le document sera mis au point pour tenir compte des avis recueillis pendant ces consultations, (en tous cas si ces avis ne conduisent pas à altérer l’économie générale du projet) revoté et finalement approuvé.

En somme, encore en gros un an de procédure, qui s’ajoutera aux 9 années écoulées depuis le lancement du processus en 2004.

Je crois qu’il faut plutôt se réjouir de ce vote. Il a été obtenu à l’unanimité. Il y a bien eu quelques commentaires grognons. Mais finalement les membres les plus réticents, (ils viennent du Cap), ont admis que le SCoT ne peut pas faire fi de la loi (je parle en l’occurrence de la loi littoral, bien sûr) même si elle les indispose copieusement. Pour sa part, le Maire de Pont-l’Abbé a tenu, classiquement, à se garantir de la pousse éventuelle d’une grande surface de trop du côté de Plonéour; problème bigouden… 

Donc voilà, l’arrêt est voté. Ce vote  consacre un travail collectif considérable, qui a par exemple nécessité plus d’une centaine de réunions. Et il constitue un véritable projet de territoire, construit à une échelle appropriée, qui deviendra, pour vingt ans, le document de référence des politiques locales d’aménagement et d’urbanisme. 

Mais attendons tout de même la fin de la procédure.

Comme vous le savez, un SCOT (Schéma Orientation Territoriales) est en cours d’élaboration. Il couvre les territoires des quatre Communautés de Communes de Douarnenez, Haut Pays Bigouden, Pays Bigouden Sud et Cap Sizun.
 
C’est un projet de territoire, qui doit mettre en cohérence les politiques d’urbanisme, d’habitat, de déplacement, d’équipements commerciaux. C’est dire son importance.  Et par ces temps de crise, les orientations qui en auront été omises n’auront vraiment pas beaucoup de chances d’être réalisées… 
 
Le SCOT  est élaboré par les élus des quatre communautés, au sein du Syndicat  SIOCA, avec l’aide d’un bureau d’études spécialisé, qui a produit des études extrêmement détaillées. Outre les réunions d’élus, le SIOCA a organisé plusieurs séminaires d’information et de concertation. Plusieurs documents ont ainsi été réalisés, qui sont consultables sur le site internet du SIOCA.   
 
La présentation du projet devant la Communauté de Communes le 4 novembre dernier à Beuzec a un peu déçu. Les objectifs annoncés sont centrés sur l’« attractivité résidentielle » liée au « cadre paysager exceptionnel » et sur la « venue de résidents permanents ou secondaires générant…une économie présentielle  intégrant le développement de l'artisanat ».
 
Il est certain que l’activité de service à la personne est et demeurera longtemps centrale dans le Cap. Mais nous aurions aimé l’on affiche une vision plus concrète, plus volontariste, plus ambitieuse, de l’économie du Cap, du développement touristique, mais aussi des activités primaires, pêche et agriculture, sur l’amélioration progressive de sa situation enclavée.
 
L’impression est aussi que nos partenaires des autres Communautés de communes sont plus présents, plus actifs et plus solidaires que ceux du Cap dans les  ateliers et réunions du SIOCA. C’est pourquoi, en rendant hommage à ceux de nos élus qui font l’effort de s’y investir, nous lançons à tous un appel pour que les intérêts du Cap Sizun dans ce dossier soient énergiquement défendus.
 
Rappelons que le dossier devrait être soumis à enquête publique en 2012. Après, il sera trop tard pour se plaindre d’éventuelles insuffisances du dossier.…
  

 Article publié dans le Bulletin municipal de décembre 2011.

Les résultats du premier tour de l’élection municipale sont nets. Nous n’avons pas su convaincre les Plouhinécois que les pratiques agressives et clientélistes du maire sortant sont d’un âge révolu et n’apportent pas de vraie perspective d’avenir à notre commune. Elles renforcent en outre l’isolement de Plouhinec dans le Cap Sizun.

J’adresse mes remerciements chaleureux à tous ceux qui nous ont apporté leurs suffrages, à tous ceux qui nous ont aidés, à mon équipe de campagne qui a fait un travail remarquable.

Nous ne maintiendrons pas notre liste au deuxième tour. Nous appelons nos électeurs à reporter leurs voix sur la liste de Bruno Le Port, seul moyen d’éviter la reconduction du maire sortant pour un quatrième mandat.